Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention

Université Grenoble Alpes

Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention (Groupement de commandes Université Grenoble Alpes — institut Polytechnique de Grenoble).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Grenoble Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-06-15	Informations complémentaires
2017-06-28	Informations complémentaires
2018-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 17PIM011
Brève description:

Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention (Groupement de commandes Université Grenoble Alpes — institut Polytechnique de Grenoble).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Grenoble Alpes
Adresse postale: CS 40700
Code postal: 38058
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-grenoble-alpes.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgdfa-commande-publique-fs@univ-grenoble-alpes.fr 📧
Téléphone: +33 456528956 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333325&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333325&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184330
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Montant estimatif annuel: 140000 euros (H.T.). Les critères sont précisés dans la rubrique Vi.3 du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dispositifs médicaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Dispositifs médicaux.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il peut être reconduit une fois, pour une durée de reconduction de 2 ans. La durée maximum du l'accord-cadre est de 4 ans, reconduction comprise.

Informations complémentaires:

Montant estimatif annuel: 140000 euros (H.T.).

Les critères sont précisés dans la rubrique Vi.3 du présent avis.

Intitulé du lot: Traitement du signal — numérique — informatique
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement du signal — numérique — informatique.
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 170 000 euros Ht
Intitulé du lot: Chimie organique — chimie thérapeutique électrochimie
Numéro du lot: 3
Brève description: Chimie organique — chimie thérapeutique électrochimie.
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 162 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: Energie matériaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Energie matériaux.
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 115 000 euros Ht
Intitulé du lot: Diagnostic biomarqueurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Diagnostic biomarqueurs.
Intitulé du lot: Biotechnologie — biologie moléculaire
Numéro du lot: 6
Brève description: Biotechnologie — biologie moléculaire.
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 70 000 euros Ht
Intitulé du lot: Physique — mécanique — mécanique des fluides
Numéro du lot: 7
Brève description: Physique — mécanique — mécanique des fluides.
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 72 000 euros Ht
Intitulé du lot: Electronique — micro-électronique — nano-matériaux
Numéro du lot: 8
Brève description: Electronique — micro-électronique — nano-matériaux.
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 90 000 euros Ht
Intitulé du lot: Photonique — optique laser
Numéro du lot: 9
Brève description: Photonique — optique laser.
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 25 000 euros Ht

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans le respect des principes du secret professionnel. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: St Martin d'hères.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: l''Institut Polytechnique de Grenoble
Adresse postale: 46, avenue Félix-Viallet
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38031
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grenoble-inp.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grenoble-inp.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333325&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévisionnel à compter de 2021.

Critères de jugement des offres:

— prix (60 %)

— pertinence de l'ingénierie affectée à la réalisation des prestations (nombre, formation, expériences et qualification) (20 %)

— qualité de la méthodologie de gestion et identification des conflits d'intérêts (5 %)

— pertinence des Interactions avec le pouvoir adjudicateur (modalités de travail, y compris réunions de travail sur place dans les locaux du pouvoir adjudicateur, périodicité des échanges, modalités de garantie du suivi des dossiers en cas d'indisponibilité de l'intervenant ...) (5 %)

— pertinence de la méthodologie pour assurer la confidentialité des échanges (plateformes téléphoniques sécurisées, envoi de mail cryptés, envoi de document confidentiels bloqués par mot de passe...) (5 %)

— qualité des moyens techniques mis en place pour effectuer le suivi des prestations (visio-conférence, base de données...) (5 %)

un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Si un candidat est classépremier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: Lors de la remise de son offre, le candidat indique par ordre de préférence les lots qu'il souhaite obtenir s'il est attributaire de plus de 3 lots.

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.

variante obligatoire (ex option ou prestation supplémentaire). Chaque candidat doit obligatoirement faire une proposition chiffrée pour la prestation supplémentaire suivante :Tous les lots prévoient le chiffrage obligatoire de la gestion des annuités en variante obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 094-184330 (2017-05-12)

Informations complémentaires (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention (groupement de commandes université Grenoble Alpes — institut polytechnique de Grenoble).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233781
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184330
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2017/S 116-233781 (2017-06-15)

Informations complémentaires (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention (Groupement de commandes Université Grenoble Alpes — Institut polytechnique de Grenoble).

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252726
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

L'avis initial a fait l'objet d'un avis rectificatif (date limite de remise des offres au 4.7.2017 — 16:30). Le présent avis rectificatif concerne également une prorogation de la DLRO au 13.7.2017 — 16:30.

Source: OJS 2017/S 124-252726 (2017-06-28)

Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention (Groupement de commandes Université Grenoble Alpes — Institut Polytechnique de Grenoble).

Valeur totale du marché: 3 179 366 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128700
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement du signal — Numérique — Informatique
Brève description: Traitement du signal — Numérique — Informatique.
Intitulé du lot: Chimie organique — Chimie thérapeutique électrochimie
Brève description: Chimie organique — Chimie thérapeutique électrochimie.
Intitulé du lot: Biotechnologie — Biologie moléculaire
Brève description: Biotechnologie — Biologie moléculaire.
Intitulé du lot: Physique — Mécanique — Mécanique des fluides
Brève description: Physique — Mécanique — Mécanique des fluides.
Intitulé du lot: Electronique — Micro-électronique — Nano-matériaux
Brève description: Electronique — Micro-électronique — Nano-matériaux.
Intitulé du lot: Photonique — Optique laser
Brève description: Photonique — Optique laser.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'ingénierie affectée à la réalisation des prestations — Nombre d'intervenants affectés sur le lot considéré
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'ingénierie affectée à la réalisation des prestations — Formation des intervenants affectés dans le domaine scientifique
Pertinence de l'ingénierie affectée à la réalisation des prestations — Expériences des intervenants affectés en lien avec le thème du lot
Pertinence de l'ingénierie affectée à la réalisation des prestations — Qualification des intervenants affectés à savoir qualification de CPI et mandataire européen
Qualité de la méthodologie de gestion et identification des conflits d'intérêts
Pertinence des Interactions avec le pouvoir adjudicateur
Pertinence de la méthodologie pour assurer la confidentialité des échanges
Qualité des moyens techniques mis en place pour effectuer le suivi des prestations
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'ingénierie affectée à la réalisation des prestations — expériences des intervenants affectés en lien avec le thème du lot

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Institut Polytechnique de Grenoble
Adresse postale: 46 avenue Félix-Viallet
Pays: Isère 🏙️
Source: OJS 2018/S 058-128700 (2018-03-21)

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