Services de gestion et de paiement centralisé des taxes de maintien d'un ensemble de Brevets du CEA gérés, sur le plan des procédures de dépôt et de délivrance, par des Cabinets de procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: DAPS/S2MN/CC/GPT-PI-2017
Brève description:
“Services de gestion et de paiement centralisé des taxes de maintien d'un ensemble de Brevets du CEA gérés, sur le plan des procédures de dépôt et de...”
Brève description
Services de gestion et de paiement centralisé des taxes de maintien d'un ensemble de Brevets du CEA gérés, sur le plan des procédures de dépôt et de délivrance, par des Cabinets de procédure.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay — bâtiment 482 — PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr🌏
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr📧
Téléphone: +33 0169082780📞
Fax: +33 0169088268 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217405
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2017/S 108-217405 (2017-06-06)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de gestion et de paiement centralisé des taxes de maintien d’un ensemble de Brevets du CEA gérés, sur le plan des procédures de dépôt et de...”
Brève description
Services de gestion et de paiement centralisé des taxes de maintien d’un ensemble de Brevets du CEA gérés, sur le plan des procédures de dépôt et de délivrance, par des cabinets de procédure.
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Total value of the procurement: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse postale: CEA Saclay — bâtiment 482 — PC nº 70
Contact
Téléphone: +33 169082780📞
Fax: +33 169088268 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523743
Se réfère à l'avis: 2017/S 108-217405
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum”
Source: OJS 2017/S 248-523743 (2017-12-21)