Missions d'assistance technique, financière et juridique pour la définition, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de transport public routier de voyageurs de la Région Grand Est

Région Grand Est

La Région Grand Est assume, depuis le 1.1.2017, les compétences d'autorités organisatrice des transports routiers non urbains et, par délégation des départements avant transfert légal de la compétence, scolaires; il lui incombe à ce titre d'organiser et financer un réseau composite, hérité des 3 ex-régions fusionnées et 10 Départements couvrant son territoire. Afin de pouvoir mobiliser en tant que de besoin des capacités tierces d'expertise dans le secteur des transports publics routiers de voyageurs, la Région entend conclure avec un attributaire unique un accord-cadre à lot unique, à marchés subséquents, couvrant ses besoins présents et à venir en prestations d'assistance à la définition, la mise en œuvre ou à l'évaluation de sa politique de mobilité routière. Un premier marché subséquent sera conclu, concomitamment à l'accord-cadre, pour répondre aux besoins déjà identifiés d'assistance à la définition de sa future politique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Territoires mobiles — Laurin Conseil

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché
2017-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Numéro de référence: 17C0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la région à Metz, direction des transports et de la mobilité, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158602
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

La présentation par le candidat d'une (unique) variante libre est autorisée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf rubrique II.1.4.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats. Au titre de la capacité juridique: — la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés); — le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activités objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: Mme Michèle Sauvage — mail: michele.sauvage@grandest.fr Tél: + 33.87.33.6205 ou M. Fabrice Deniau (mail: fabrice.deniau@grandest.fr — tél: 03.87.33.67.27) Direction des transports et de la mobilité — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Perot (Direction de la commande publique) Tél. : +33 3.87.33.63.91
Pays: Lorraine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la Région Grand Est
Adresse postale: Direction de la commande publique, maison de la région à Metz, place Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 30.5.2017 à 12:00, directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr). Les offres devront être transmises soit par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal (cf adresses au point 1.3) ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Région Grand Est — direction de la commande publique — maison de la Région à Metz — place de la Bibliothèque. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces 2 modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.grandest.fr, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative), — un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants), — un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique, — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 082-158602 (2017-04-25)

Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Région Grand Est assume, depuis le 1.1.2017, les compétences d'autorités organisatrice des transports routiers non urbains et, par délégation des départements avant transfert légal de la compétence, scolaires; il lui incombe à ce titre d'organiser et financer un réseau composite, hérité des 3 ex-régions fusionnées et 10 départements couvrant son territoire. Afin de pouvoir mobiliser en tant que de besoin des capacités tierces d'expertise dans le secteur des transports publics routiers de voyageurs, la région entend conclure avec un attributaire unique un accord-cadre à lot unique, à marchés subséquents, couvrant ses besoins présents et à venir en prestations d'assistance à la définition, la mise en œuvre ou à l'évaluation de sa politique de mobilité routière. Un premier marché subséquent sera conclu, concomitamment à l'accord-cadre, pour répondre aux besoins déjà identifiés d'assistance à la définition de sa future politique.

Valeur totale du marché: 230 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488298
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158602
Numéro JO-S: 235

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 235-488298 (2017-12-05)

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