Amo pour la sortie des contrats relatifs à l'exploitation de l'UVE et de l'UVB et la mise en place de leur nouvelle exploitation

SETOM

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sortie des contrats relatifs à l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique et de l'unité de valorisation de la Biomasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SETOM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-03	Avis de marché
2017-06-22	Avis d'attribution de marché
2017-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: AO 2017-07
Brève description:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sortie des contrats relatifs à l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique et de l'unité de valorisation de la Biomasse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Setom
Adresse postale: VC6 lieu dit Saint-Laurent
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: direction@setom.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169821
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

AMO pour la sortie des contrats relatifs à l'exploitation de l'UVE et de l'UVB et la mise en place de leur nouvelle exploitation.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 087-169821 (2017-05-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sortie des contrats d'exploitation UVE UVB du SETOM et pour la mise en place de leur nouvelle exploitation.

Valeur totale du marché: 281 922 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lieu dit Saint-Laurent, VC 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242993
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169821
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅
Source: OJS 2017/S 120-242993 (2017-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise pour la sortie des contrats d'exploitation et la mise en place de leur nouvelle exploitation.

Valeur totale du marché: 281 922 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Setom
Adresse postale: VC6 Lieu dit Saint-Laurent

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288222
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242993
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sortie des contrats d'exploitation et la mise en place de la nouvelle exploitation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Planning de réalisation de la mission
Critère de coût: Montant DPGF
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Cohérence décomposition avec éléments de la mission
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅
Source: OJS 2017/S 140-288222 (2017-07-21)

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