Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis susceptibles d'être impactés par le GPE (constats contradictoires, reférés constat ou référés instruction)

Société du Grand Paris

La consultation comprend, pour chacun des lots, quatre types de prestations: des prestations de planification, d'organisation et de reporting assurées par un «Pilote», des missions d'expertise pour la conduite de constats contradictoires préalables aux travaux des lignes concernées auprès de la SGP réalisées par un «Expert» et/ou par un Expert en présence d'un huissier qui assure des missions de représentation, des missions de conseil et de représentation en justice assurées d'une part par un «Avocat» et d'autre part par un «Huissier» de justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-09	Avis de marché
2018-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2017PN006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324534&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-178247
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le marché objet de la présente procédure comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans engagement minimal ou maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Le dossier de consultation et plus particulièrement le règlement de consultation explicitera les règles d'attribution des lots.

Intitulé du lot: Lot géographique correspondant à la ligne 15 Est de Saint Denis Pleyel (gare exclue) à Champigny Centre (gare exclue)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot n° 1 correspondant à la Ligne 15 Est de Saint-Denis Pleyel (gare exclue) à Champigny Centre (gare exclue) représente une longueur de 23km, comporte 10 gares ainsi qu'un SMR/SMI à Rosny-sous-Bois. Il traverse des zones comportant des immeubles de grandes hauteurs et des centres commerciaux.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 6 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit pour une durée maximale de 108 mois.

Description des options: Reconductions.
Informations complémentaires:

Le marché objet de la présente procédure comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans engagement minimal ou maximal.

Intitulé du lot: Lot géographique correspondant à la Ligne 15 Ouest de Pont de Sèvres (gare exclue) à Saint Denis Pleyel (gare exclue)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot n° 2 correspondant à la Ligne 15 Ouest de Pont de Sèvres (gare exclue) à Saint-Denis Pleyel (gare exclue) représente une longueur de 20km et comporte 9 gares. Il présente des immeubles de grandes hauteurs, des infrastructures de transport majeures et des carrières souterraines dans un contexte de versant.

Valeur estimée hors TVA: 3 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 4 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit pour une durée maximale de 84 mois.

Intitulé du lot: Lot géographique correspondant à la ligne 18 de l'aéroport d'Orly (gare exclue) à Versailles chantiers (gare incluse)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot n° 3 correspondant à la Ligne 18 de l'aéroport d'Orly (gare exclue) à Versailles Chantiers (gare exclue) représente une longueur de 35km et comporte 10 gares. Il justifie de caractéristiques particulières par la présence, notamment, d'une partie aérienne d'environ 14 km avec 12,5 km de viaduc. La zone présente également quelques ouvrages sensibles dont une passerelle «historique» sur Massy-Palaiseau, des ouvrages aéroportuaires sur Orly (contraintes d'accès), des voies ferrées et des interconnexions à Massy et Versailles Chantier.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit pour une durée maximale de 72 mois.

Intitulé du lot: Lot géographique correspondant à la ligne 17 Nord du Bourget RER (gare exclue) à Le Mesnil-Amelot (gare incluse)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot no4 correspondant à la ligne 17 Nord du Bourget RER (gare exclue) à Le Mesnil-Amelot (gare incluse) représente une longueur de 26km et comporte 6 gares. Il traverse la zone aéroportuaire Charles de Gaulle.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «Lettre de candidature DC1» (ou équivalent).

- pour fournir ces éléments, le candidat utilise le DC1 prérempli par la SGP, téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2017pn006».Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2017pn006».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel pour le lot 1: 1 100 000 EUR HT

Chiffre d'affaires annuel pour le lot 2: 1 200 000 EUR HT

Chiffre d'affaires annuel pour le lot 3: 500 000 EUR HT

Chiffre d'affaires annuel pour le lot 4: 200 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque groupement devra obligatoirement réunir les compétences nécessaires suivantes pour chacun des lots auquel il se présente:

— le pilote devra disposer des compétences suivantes: planification-organisation-négociation,

— l'expert devra disposer de compétences en matière d'expertise portant sur le bâti (ouvrages d'art, IGH, habilitations pour ouvrages spécifiques)

— le Conseil juridique et représentation en justice devra disposer des compétences suivantes: contentieux administratif et droit de la construction,

— la compétence d'un huissier de justice

à défaut, le candidat devra présenter des documents équivalents, notamment des références de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

la suite des capacités techniques est disponible dans l'annexe à l'AAPC disponible sur le site www.marchespublics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2017pn006».

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra disposer des professions suivantes: — avocat (inscription au barreau), Huissier de justice (ordonnance n° 45-2592, décret n° 56-222, arrêté du 26.2.2016), Expert (article R.221-9 du code de justice administrative / Certificat OPQIBI 1904 / Expert agréé no 1133 par la Cnei).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le marché prévoit le versement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:

— moyens humains (50 %),

— références (30 %),

— équipement technique ou moyens matériels (20 %).

5 candidats maximum par lot seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.

Cinq candidats maximum par lot seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Valeur

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324534&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

La Société du Grand Paris est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 26-2° et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.

Modalités de retrait des documents: Les documents disponibles sont:

— le présent avis

— l'annexe de l'avis,

— le cadre de réponse,

ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2017pn006».

Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis.

La suite de la présente rubrique est disponible dans l'annexe au présent avis téléchargeable via la procédure décrite ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 090-178247 (2017-05-09)

Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comprend, pour chacun des lots, quatre types de prestations: des prestations de planification, d'organisation et de reporting assurées par un «Pilote», des missions d'expertise pour la conduite de constats contradictoires préalables aux travaux des lignes concernées auprès de la SGP réalisées par un «Expert» et/ou par un expert en présence d'un huissier qui assure des missions de représentation, des missions de conseil et de représentation en justice assurées d'une part par un «Avocat» et d'autre part par un «Huissier» de justice.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151901
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-178247
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot géographique correspondant à la ligne 15 est de Saint-Denis Pleyel (gare exclue) à Champigny centre (gare exclue)
Brève description:

Le lot nº1 correspondant à la ligne 15 est de Saint-Denis Pleyel (gare exclue) à Champigny centre (gare exclue) représente une longueur de 23 km, comporte 10 gares ainsi qu'un SMR/SMI à Rosny-sous-Bois. Il traverse des zones comportant des immeubles de grandes hauteurs et des centres commerciaux.

Intitulé du lot: Lot géographique correspondant à la ligne 15 ouest de Pont de Sèvres (gare exclue) à Saint-Denis Pleyel (gare exclue)
Brève description:

Le lot nº 2 correspondant à la ligne 15 ouest de Pont de Sèvres (gare exclue) à Saint-Denis Pleyel (gare exclue) représente une longueur de 20 km et comporte 9 gares. Il présente des immeubles de grandes hauteurs, des infrastructures de transport majeures et des carrières souterraines dans un contexte de versant.

Intitulé du lot: Lot géographique correspondant à la ligne 18 de l'aéroport d'Orly (gare exclue) à Versailles-Chantiers (gare incluse)
Brève description:

Le lot nº 3 correspondant à la ligne 18 de l'aéroport d'Orly (gare exclue) à Versailles-Chantiers (gare exclue) représente une longueur de 35 km et comporte 10 gares. Il justifie de caractéristiques particulières par la présence, notamment, d'une partie aérienne d'environ 14 km avec 12,5 km de viaduc. La zone présente également quelques ouvrages sensibles dont une passerelle «historique» sur Massy-Palaiseau, des ouvrages aéroportuaires sur Orly (contraintes d'accès), des voies ferrées et des interconnexions à Massy et Versailles-Chantiers.

Intitulé du lot: Lot géographique correspondant à la ligne 17 nord du Bourget RER (gare exclue) à Le Mesnil-Amelot (gare incluse)
Brève description:

Le lot nº 4 correspondant à la ligne 17 nord du Bourget RER (gare exclue) à Le Mesnil-Amelot (gare incluse) représente une longueur de 26 km et comporte 6 gares. Il traverse la zone aéroportuaire Charles de Gaulle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 068-151901 (2018-04-06)

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