Fourniture d'une prestation de signature électronique et d'archivage électronique

Agence nationale pour chèques-vacances

Les prestations attendues sont les suivantes:
— poste 1: location d'une solution de signature électronique et d'archivage électronique,
— poste 2: Initialisation du marché,
— poste 3: assistance et formation,
— poste 4: réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Qui ?

• Agence nationale pour chèques-vacances

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification de signature électronique
Numéro de référence: 2017-02
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes: — poste 1: location d'une solution de signature électronique et d'archivage électronique, — poste 2: Initialisation du marché, — poste 3: assistance et formation, — poste 4: réversibilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification de signature électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Nationale pour Chèques-Vacances
Adresse postale: 36 avenue Henri Bergson
Code postal: 95201
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.ancv.com 🌏
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295374 📞
Fax: +33 134295301 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172219
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché mixte, en partie forfaitaire conclue dans le cadre d'un marché simple, et en partie à prix unitaires conclue sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles au sens des dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, mono-attributaire et conclu sans engagement de montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— poste 1: location d'une solution de signature électronique et d'archivage électronique,

— poste 2: Initialisation du marché,

— poste 3: assistance et formation,

— poste 4: réversibilité.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois chacune, sans excéder une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction prévue dans le cadre du marché est tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Article 1316-4 du Code Civil, décret nº 2001-272 du 30.3.2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, décret nº 2002-535 du 18.4.2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— si le candidat envisage de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra produire les mêmes documents concernant son ou ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produira un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principaux services de nature similaire effectués au cours des 3 dernières années,

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Ccap et CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Brault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2021.

1. Forme juridique du candidat

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur ne peut avoir de lien contractuel avec le(s) sous-traitant(s) du titulaire. Si la mise à disposition du dispositif de signature électronique doit nécessairement faire l'objet d'une convention à conclure en cours d'exécution du marché, le cas échéant, entre le pouvoir adjudicateur et le fournisseur du dispositif de signature électronique, pour la mise à disposition de ce dispositif, l'ANCV souhaite alors que les candidats s'organisent pour que la convention de mise à disposition de la signature électronique soit conclue avec le(s) titulaire(s) du marché.

2. Demandes de précisions des candidats

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande par écrit au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres à l'adresse suivante

ANCV — a l'attention de du Service Achats Finances — 36 boulevard Henri Bergson — 95201 Sarcelles Cedex — tél: 01 34 29 53 74

fax: 01 34 29 53 01 — courriel: pam@ancv.fr — mail: fbrault@ancv.fr copie pam@ancv.fr

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre sur demande des opérateurs économiques, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

3. Jugement des offres

Conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants:

1. Qualité technique de l'offre: 40 %

— sécurité des méthodes et des données, notamment lors des signatures et pour les documents archivés,

— respect des normes et standards,

— fonctionnalités attendues.

2. Qualité de la conduite de projet de reprise des données: 20 %

3. Prix des prestations: 40 %

S'agissant d'un appel d'offres, aucune négociation n'est permise.chaque candidat est invité a fournir sa meilleure offre des la remise de celle-ci.

Méthodes de notation du critère «prix»: La note attribuée ensuite au terme du critère «prix proposé(s)» résulte de l'application de formule de notation suivant:

Note de l'offre = 20 x Pmin

Prix de l'offre

Dans laquelle Pmin est égal au montant de l'offre financièrement la moins disante. Il en découle que l'offre la moins disante obtient la note de 20/20. Cette formule de notation du critère «prix proposé(s)» a pour objet de retranscrire sur le plan de la notation l'écart réel des propositions financières des candidats, telle que déterminées en application des simulations de commande réalisées par l'ANCV.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'Ancv respectera un délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet des offres avant de signer le marché. Durant ce délai, un recours peut être introduit devant le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions précisées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Passé ce délai, un recours de pleine juridiction pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2017/S 088-172219 (2017-05-04)

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