Accord-cadre multi-attributaire pour prestations en protection industrielle
Toulouse Tech Transfer
L'objet du marché est d'identifier les attributaires par lots qui seront mobilisés pour la protection des innovations que Toulouse Tech Transfer sera amenée à protéger pendant la durée du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Tech Transfer
Adresse postale: MRV — 118 route de Narbonne — CS 24246
Code postal: 31432
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-tech-transfer.com/ 🌏
Courrier électronique: pi@toulouse-tech-transfer.com 📧
Téléphone: +33 562255060 📞
Fax: +33 562255066 📠
URL des documents: http://www.toulouse-tech-transfer.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167828
Numéro JO-S: 86
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — acquisitions de droits de propriété industrielle domaine chimie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 — acquisitions de droits de propriété industrielle domaine physique / mécanique / télécom / électronique / tic
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-09-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse Tech Transfer — MRV, 118 route de Narbonne.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Satt
Contact
Point de contact: Service PI
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.toulouse-tech-transfer.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Toulouse
Adresse postale: place de la Bourse
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561233816 📞
Fax: +33 561136769 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce
Source: OJS 2017/S 086-167828 (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:
L'objet du marché est d'identifier les attributaires par lots qui seront mobilisés pour la protection des innovations que Toulouse Tech Transfer sera amenée à protéger pendant la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Tech Transfer
Adresse postale: MRV — 118 route de Narbonne — CS 24246
Code postal: 31432
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-tech-transfer.com/ 🌏
Courrier électronique: pi@toulouse-tech-transfer.com 📧
Téléphone: +33 562255060 📞
Fax: +33 562255066 📠
URL des documents: http://www.toulouse-tech-transfer.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167828
Numéro JO-S: 86
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — acquisitions de droits de propriété industrielle domaine chimie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sur ce domaine scientifique: le marché porte sur la protection des inventions pour lesquelles une protection devra être mise en place pendant la durée du marché.
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
Reconduction tacite sauf dénonciation 4 mois avant par courrier recommandé pour une durée de 2 ans à partir du 1.9.2017.
Intitulé du lot: Lot 2 — acquisitions de droits de propriété industrielle domaine sciences du vivant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 — acquisitions de droits de propriété industrielle domaine physique / mécanique / télécom / électronique / tic
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires doivent être en capacité de procéder aux démarches auprès des offices.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-09-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse Tech Transfer — MRV, 118 route de Narbonne.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Satt
Contact
Point de contact: Service PI
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.toulouse-tech-transfer.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Toulouse
Adresse postale: place de la Bourse
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561233816 📞
Fax: +33 561136769 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce
Source: OJS 2017/S 086-167828 (2017-05-02)
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