2022-06-28services juridiques de conseil et de représentation en justice (Conseil départemental de l'Hérault)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.3 types de missions :1 Conseil juridique2 Défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux3 Conseil et assistance dans le cadre des procédures amiables (négociations, transactions, médiations, conciliations..)
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2022-06-17assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite générale du projet de restructuration du secteur CHARRAS- coeur de... (Paris Ouest La Défense)
la Ville de Courbevoie entend conduire un projet urbain ambitieux sur le secteur de l'ensemble immobilier Charras et en particulier la dalle du forum (place Charles de Gaulle), le centre commercial, les surfaces désaffectées de l'ancien parking et de l'ancienne halle et les équipements publics attenants (patinoire, piscine, bowling). Ce projet implique d'établir un modèle économique performant pour mobiliser un opérateur sur la maitrise foncière et les travaux de restructuration des ouvrages et bâtiments …
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2022-06-15accord-Cadre relatif aux équipements de servitude du service de maintenance aéronautique de la douane (DGDDI)
le présent accord-cadre, alloti en deux lots, a pour objet le maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements de servitude de la Base Centrale de Maintenance Aéronautique (Bcma), la fourniture de ces équipements et la certification de leur conformité. Le lot no1 est relatif aux prestations de MCO et de fourniture de matériels. Le lot no2 est relatif à la certification de la conformité des équipements
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2022-06-02: prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du... (GIP Resah)
prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah. Accord-Cadre multi-attributaire passé avec 2 titulaires, à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum ayant pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens des articles articles L2422-1-3° et L2422-5 à L2422-11 du Code de la commande publique se caractérisant par l'exercice, en son nom …
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2022-06-01prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives... (CHU de Bordeaux)
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), à l'exception du lot 3 qui sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve également d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera …
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2022-05-30Missions de conseil en propriété intellectuelle (Aeroports de Paris)
Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle sera chargé d'effectuer, pour le compte des différentes directions du groupe Aéroports de Paris, différentes missions liées à cette thématique. Ces missions sont détaillées à l'article II.2.4 de l'avis JOUE.
Cet accord cadre est un accord cadre à bons de commande.
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2022-05-09Mission d'assistance juridique (Dalkia Centre Est)
Dans le cadre d'un projet de concession de réseaux de chaud et froid urbains, les missions confiées au conseil juridique seront les suivantes :
1) Mission d'assistance juridique à la revue et à la mise au point de la documentation juridique et contractuelle nécessaire à la conclusion d'un contrat ;
2) Mission d'assistance juridique, pour le compte de l'Emprunteur, à la revue et à la négociation de la documentation de financement nécessaire à la réalisation du Projet.
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2022-05-05Prestations en Propriété Intellectuelle (Imprimerie nationale SA)
La consultation a pour objet une mission de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE et notamment la rédaction des demandes, la gestion administrative des Titres, la défense des titres devant les offices de PI, les oppositions contre les titres de tiers ou encore la défense des intérêts du Groupe dans le cadre de litiges.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Beau de Loménie
2022-05-04Prestations de services juridiques (Imprimerie nationale SA)
IN Groupe, via sa Direction Juridique, lance la présente Procédure Adaptée pour la sélection de, cabinets d’avocats (article 56, loi nº71-1130 du 31 décembre 1971), chargés de prendre en charge les prestations liées au conseil, à la consultation, à la représentation, à la veille et à l’assistance juridique, dans huit domaines du Droit, identifiés et faisant l’objet d’un allotissement.
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2022-04-29assistance A Maitrise D'Ouvrage En Matiere D'Amenagement Urbain (Paris Terres d'Envol)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Missions d'assistance et de conseils techniques, juridiques et financiers dans les différentes étapes liées à la mise en oeuvre pré-opérationnelle, opérationnelle et au suivi de projets d'aménagement urbain
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Arcadis ESG
2022-04-15Spectacles taurins : représentant légal de la Ville de Dax (Ville de Dax)
Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins.
Le nombre de spectacles taurins est fixé à 10 par …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:LUIS MURILLO BLASCO