marché de fourniture de prestations en matière de propriété intellectuelle

INRIA

la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations en matière de propriété intellectuelle. Il s'agit de prestations de conseils juridiques en droit de le propriété intellectuelle et d'exécution d'opérations de protection des droits d'inria dans ce domaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-10 Avis de marché
2022-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations en matière de propriété intellectuelle. Il s'agit de prestations de conseils juridiques en droit de le propriété intellectuelle et d'exécution d'opérations de protection des droits d'inria dans ce domaine
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: inria
Adresse postale: domaine de Voluceau Bât 8 - rocquencourt-Bp150
Code postal: 78153
Commune postale: Le Chesnay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Inria.fr 🌏
Courrier électronique: sam@inria.fr 📧
Téléphone: +33 139635511 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2036235&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322615
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
compte tenu de ses caractéristiques, le présent marché est passé sous le régime de la procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre sera conclu pour une période d'un an (1) an à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois pour une année sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.a l'issue d'un premier examen des offres, Inria se réserve la possibilité de :- demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité,- négocier l'offre avec les trois candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères susvisés. Ces candidats pourront être les 1ers des classements de chacun des trois lots ou bien les 1ers des classements tout lot confondu.toutefois, en application de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, Inria se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociations
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: brevets
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations en matière de propriété intellectuelle dans le domaine des brevets
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: marques, dessins et modèles
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations en matière de propriété intellectuelle dans le domaine des marques, dessins et modèles
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: noms de domaines
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations en matière de propriété intellectuelle dans le domaine des noms de domaines
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les pièces exigées dans le cadre de la candidature à l'accord-cadre sont énoncées dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public à caractère scientifique et technologique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 114-322615 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de fourniture de prestations en matière de propriété intellectuelle
Valeur totale du marché: 1 695 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: domaine de Voluceau Bât 8 - rocquencourt-Bp105

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585951
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-322615
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
compte tenu de ses caractéristiques, le présent marché est passé sous le régime de la procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre sera conclu pour une période d'un an (1) an à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois pour une année sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marché de fourniture de prestations en matière de propriété intellectuelle
Brève description:
brevets
marques, dessins et modèles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Nom: cabinet Vidon brevets et stratégies
Adresse postale: 16 b rue de jouannet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://Vidon.com 🌏
Nom: cabinet atout PI laplace
Adresse postale: 22 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94117
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Atoutpi-lapalce.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: cabinet Beau de Lomenie
Adresse postale: 158 rue de l'université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75340
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Bdl-ip.com 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: safebrands SAS
Adresse postale: 37 rue Guibal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Safebrands.fr 🌏
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
11
5
Source: OJS 2022/S 205-585951 (2022-10-19)
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