Missions de conseil en propriété intellectuelle

Aeroports de Paris

Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle sera chargé d'effectuer, pour le compte des différentes directions du groupe Aéroports de Paris, différentes missions liées à cette thématique. Ces missions sont détaillées à l'article II.2.4 de l'avis JOUE.
Cet accord cadre est un accord cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Brève description:
Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle sera chargé d'effectuer, pour le compte des différentes directions du groupe Aéroports de Paris, différentes missions liées à cette thématique. Ces missions sont détaillées à l'article II.2.4 de l'avis JOUE. Cet accord cadre est un accord cadre à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr/ 🌏
Courrier électronique: julien.garssine@adp.fr 📧
Téléphone: +33 667414814/+33 174222683 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-303086
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les quantités estimées figure dans la pièce "04 - Bordereau des prix et quantitatif estimatif" du DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle sera chargé d'effectuer, pour le compte des différentes directions du groupe Aéroports de Paris, différentes missions liées à cette thématique. Ces missions sont détaillées à l'article II.2.4 de l'avis JOUE.
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Cet accord cadre est un accord cadre à bons de commande.
Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle sera chargé de:
— Gérer le portefeuille de marques, modèles, dessins et brevets existants,
— Assurer la veille sur certaines marques désignées par Aéroports de Paris,
— Conseiller l'entreprise afin d'optimiser la protection de ses intérêts liés à la propriété intellectuelle, en garantissant efficacité et optimisation de coûts,
— Conseiller l'entreprise dans sa stratégie d'exploitation des droits de propriété intellectuelle qu'elle détient en tout ou partie,
— Accompagnement de l'entreprise dans le cadre de négociations en vue de conclure tout contrat portant sur des droits de propriété intellectuelle telle que la création de logiciels en commun par exemple (due diligence, formalisation de la répartition des droits, accords commerciaux)
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— Conseiller et représenter Aéroports de Paris dans le cadre d'actions précontentieuses,
— Procéder à des recherches d'antériorités, enquêtes d'usage, et plus généralement aux investigations nécessaires pour conforter la stratégie de l'entreprise,
— Rédaction d'accords afférents à la propriété intellectuelle, notamment cession ou licence de marque, accord de coexistence, opposition à l'encontre d'une marque, action en déchéance,
— Prendre en charge l'ensemble des formalités nécessaires au dépôt, renouvellement, cession des droits de propriété intellectuelle.
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre est passé pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement 7 fois pour des durées de 12 mois chacune.
Description des options:
Cet accord-cadre est passé pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement 7 fois pour des durées de 12 mois chacune.
Informations complémentaires:
Les quantités estimées figure dans la pièce "04 - Bordereau des prix et quantitatif estimatif" du DCE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront réalisées tant sur les sites d'Aéroports de Paris que sur ceux du Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
K-bis datant de moins de 3 mois.
L'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.
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Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent avis.
Capacité technique et professionnelle:
Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché (En plus de la fiche FRE accessible directement en ligne, un document complémentaire de 10 pages maxi présentant des références détaillées est attendu).
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis, le dossier technique et l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacités techniques, financières et professionnelles
Références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du marché.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats // Julien GARSSINE
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
Les documents de la consultation au sens de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique sont disponibles sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr
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La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
La présente consultation prévoit la faculté pour Aéroports de Paris d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis aux articles L. 2141-7 et suivant du code de la commande publique.
Le nombre de candidats est limité à 8 maximum.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée aux alentours de la fin aout 2022.
Enfin, le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 107-303086 (2022-05-30)
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