accord-Cadre relatif aux équipements de servitude du service de maintenance aéronautique de la douane

DGDDI

le présent accord-cadre, alloti en deux lots, a pour objet le maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements de servitude de la Base Centrale de Maintenance Aéronautique (Bcma), la fourniture de ces équipements et la certification de leur conformité. Le lot no1 est relatif aux prestations de MCO et de fourniture de matériels. Le lot no2 est relatif à la certification de la conformité des équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-15	Avis de marché
2023-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦
Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgddi
Adresse postale: 11, Rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.douane.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2048697&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2048697&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330806
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

le lot no1 est conclu avec un montant maximum fixé à 2 300 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de MCO et fourniture de matériels
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 a pour objet : le maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements de servitude de la Base Centrale de Maintenance Aéronautique (Bcma) ; l'acquisition d'équipements de servitude (remplacement ou nouvelle acquisition) ; des prestations ponctuelles (actions de formation du personnel, expertises techniques, réparations et modifications/évolutions des équipements, conditionnement et transport d'équipements)

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois
Informations complémentaires:

le lot no1 est conclu avec un montant maximum fixé à 2 300 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises

Intitulé du lot: certification de la conformité des équipements
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 a pour objet la certification de la conformité des équipements de servitude par des contrôles et vérifications règlementaires

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no 2 est conclu avec un montant maximum fixé à 300 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucun niveau minimal de capacités techniques et professionnelles n'est exigé au titre du lot no1. Au titre du lot no2, un niveau minimal de capacités techniques et professionnelles est exigé. Tout candidat au lot no2 doit obligatoirement être accrédité COFRAC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: siège de la DGDDI à Montreuil

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2048697&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2048697&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 3 ans et demi en cas de double-reconduction de chaque accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché - - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA -Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6, Rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144972506 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 117-330806 (2022-06-15)

Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-12
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 Rue des Deux Communes
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160701
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330806
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

en application des dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, la procédure de passation du marché est infructueuse car aucune offre n'a été présentée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le lot no1 a pour objet : le maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements de servitude de la Base Centrale de Maintenance Aéronautique (Bcma) ; l'acquisition d'équipements de servitude (remplacement ou nouvelle acquisition) ;des prestations ponctuelles (actions de formation du personnel, expertises techniques,réparations et modifications/évolutions des équipements, conditionnement et transportd'équipements)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 55

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, la décision de déclaration sans suite pour motif d'infructuosité ouvre un délai de contestation de deux (2) mois à compter de la publication de cet avis devant le tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig 93100

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 055-160701 (2023-03-14)

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