accord-Cadre relatif aux équipements de servitude du service de maintenance aéronautique de la douane

DGDDI

le présent accord-cadre, alloti en deux lots, a pour objet le maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements de servitude de la Base Centrale de Maintenance Aéronautique (Bcma), la fourniture de ces équipements et la certification de leur conformité. Le lot no1 est relatif aux prestations de MCO et de fourniture de matériels. Le lot no2 est relatif à la certification de la conformité des équipements

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-15 Avis de marché
2023-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Brève description:
“le présent accord-cadre, alloti en deux lots, a pour objet le maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements de servitude de la Base Centrale de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgddi
Adresse postale: 11, Rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.douane.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2048697&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2048697&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330806
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

“le lot no1 est conclu avec un montant maximum fixé à 2 300 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
Source: OJS 2022/S 117-330806 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-12
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 Rue des Deux Communes
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160701
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330806
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

“en application des dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, la procédure de passation du marché est infructueuse car aucune...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 055-160701 (2023-03-14)