Accords-cadres en matière de prestations de conseils juridiques
Compagnie Nationale du Rhône
La Direction Juridique Ethique et Assurance a besoin pour le fonctionnement de son activité d’avoir un appui juridique d’un ou plusieurs cabinets d’avocat en fonction de certains domaines de spécialité. Le Département aura également besoin d’un accompagnement pour certains projets spécifiques en lien avec le domaine d’activité de CNR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-05 | Avis de marché |
| 2022-05-09 | Informations complémentaires |
| 2022-05-19 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 22-151
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse postale: 2 Rue André Bonin
Code postal: 69004
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://achats.cnr.tm.fr/ 🌏
Courrier électronique: lena-externe.gasparoux@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 679172966 📞
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://achats.cnr.tm.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-26 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248965
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit public général (Droit public des affaires, domanialité, urbanisme)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 3 fois un an
Intitulé du lot: Concession du Rhône (Droit de l’hydroélectricité, loi sur l’eau, espèces et espaces protégés aménagement du territoire …)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eolien et photovoltaïque (droit de l’environnement, droit des énergies renouvelables (complément de rémunération/obligation d’achat) droit de l’urbanisme.)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Environnement industriel (entendu hors ENR) : déchets, ICPE, sites et sols pollués …)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Règlementation réseau électrique et énergie (raccordement électrique / auto- consommation / hydrogène...)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ethique et conformité
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: RGPD / Droit du numérique / données personnelles
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Droit des sociétés
Numéro du lot: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir les éléments indiqués dans le dossier de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:
Date d'envoi des invitations: 2022-06-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lena GASPAROUX
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 090-248965 (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 22-151
Brève description:
La Direction Juridique Ethique et Assurance a besoin pour le fonctionnement de son activité d’avoir un appui juridique d’un ou plusieurs cabinets d’avocat en fonction de certains domaines de spécialité. Le Département aura également besoin d’un accompagnement pour certains projets spécifiques en lien avec le domaine d’activité de CNR.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse postale: 2 Rue André Bonin
Code postal: 69004
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://achats.cnr.tm.fr/ 🌏
Courrier électronique: lena-externe.gasparoux@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 679172966 📞
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://achats.cnr.tm.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-26 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248965
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit public général (Droit public des affaires, domanialité, urbanisme)
Numéro du lot: 1
Brève description:
- Une mission de conseils juridiques
- La rédaction de note juridiques
- Un accompagnement sur des projets spécifiques propres aux domaines d’activités de CNR
- Pour des besoins ponctuels, mise à disposition d’un membre du cabinet pour traiter des affaires courantes sur des durées variables
Description des renouvellements: 3 fois un an
Intitulé du lot: Concession du Rhône (Droit de l’hydroélectricité, loi sur l’eau, espèces et espaces protégés aménagement du territoire …)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eolien et photovoltaïque (droit de l’environnement, droit des énergies renouvelables (complément de rémunération/obligation d’achat) droit de l’urbanisme.)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Environnement industriel (entendu hors ENR) : déchets, ICPE, sites et sols pollués …)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Règlementation réseau électrique et énergie (raccordement électrique / auto- consommation / hydrogène...)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ethique et conformité
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: RGPD / Droit du numérique / données personnelles
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Droit des sociétés
Numéro du lot: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir les éléments indiqués dans le dossier de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:
Le nombre d'opérateur pour chaque accord-cadre est spécifique à chacun des lots (voir les documents de la consultation - AAPC)
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le nombre d'opérateur pour chaque accord-cadre est spécifique à chacun des lots (voir les documents de la consultation - AAPC)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lena GASPAROUX
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les référés contractuels et précontractuels, voir art. L.551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative
Concernant le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », le délai d'introduction du recours est de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Informations complémentaires (2022-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-257910
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-248965
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2022/S 093-257910 (2022-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-257910
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-248965
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2022/S 093-257910 (2022-05-09)
Informations complémentaires (2022-05-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-278282
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2022/S 100-278282 (2022-05-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-278282
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2022/S 100-278282 (2022-05-19)
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