mise à disposition en mode Saas d'une solution de parapheur / signature électronique et services associés pour les entités du groupe Action Logement

Action logement groupe

le marché est passé en Groupement de commandes avec Action Logement Groupe en qualité de Coordonnateur général.12 ferme3 reconductions tacites de 12 mois chacunedurée maximale de l'accord-cadre 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Crayon

Qui ?

• Action logement groupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin
• Aquitaine › Gironde
• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Limousin › Haute-Vienne
• Lorraine › Moselle
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Picardie › Aisne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-28	Avis de marché
2022-07-12	Informations complémentaires
2022-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification de signature électronique
Numéro de référence: 2022-Alg-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification de signature électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement groupe
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355146
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
lot unique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: lot unique
Intitulé du lot: lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 12 mois ferme.Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois chacune
Informations complémentaires: lot unique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les candidats doivent être certifié Psco ou doivent justifier s'appuyer sur un tiers de confiance disposant de la certification Psco délivrée par l'anssi

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats doivent être certifié Psco ou doivent justifier s'appuyer sur un tiers de confiance disposant de la certification Psco délivrée par l'anssi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Technico-fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 58
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Rse
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82458162300017
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Groupe : Mme la Directrice Générale
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Services : M. le directeur Général
action Logement Immobilier : M. le directeur Général
association Pour L''Acces Aux Garanties Locatives
idheal-Recherches
les Ateliers De L''Institut
action Logement Formation : Mme la Directrice Générale
opérateur National de Vente : M. le directeur Général
fonciere de Transformation Immobilière : M. Alexandre Chirier, Président
Adresse postale: 19-21 quai d''austerlitz
Nom du pouvoir adjudicateur: solendi Expansion : M. le directeur
Adresse postale: 122 Boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: soli''Al : Mme la Présidente
clesence
Adresse postale: 12 Boulevard Roosevelt
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: erigere
Adresse postale: 141 avenue de Clichy
Code postal: 75017
Nom du pouvoir adjudicateur: in''Li Idf
Adresse postale: tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92088
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: in''Li Pm
in''Li Grand Est
Adresse postale: 44 B rue de la Course
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: in''Li Aura
Adresse postale: 14 rue Tronchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: in''Li Paca
Adresse postale: 12 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: in''Li Sud Ouest
Adresse postale: 11 boulevard des Recollets
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31078
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: logeo Seine
Adresse postale: 139 cour de la République
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: noalis
Adresse postale: 161 rue Armand Dutreix
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: vivest
Adresse postale: 15 Sente à My
Commune postale: Metz
Code postal: 57012
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: clairsienne
Adresse postale: 233 avenue Emile Counord
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de la durée du marché, il sera renouvelable au plus tard en 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Les candidats doivent pouvoir proposer une solution permettant d'apposer une signature électronique dans les trois niveaux définis par le règlement no910/2014 du 23 juillet 2014 EIDAS : signature électronique simple (niveau 1), signature électronique avancée (niveau 2), signature avancée basée sur un certificat qualifié (niveau 3) --> certification psco anssi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2022/S 125-355146 (2022-06-28)

Informations complémentaires (2022-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386689
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-355146
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2022/S 135-386689 (2022-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-592003
Numéro JO-S: 207

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Nom: crayon
Adresse postale: 7 Av De La Cristallerie
Commune postale: Sevres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1145275.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2022/S 207-592003 (2022-10-21)

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