Prestations en Propriété Intellectuelle
Imprimerie nationale SA
La consultation a pour objet une mission de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE et notamment la rédaction des demandes, la gestion administrative des Titres, la défense des titres devant les offices de PI, les oppositions contre les titres de tiers ou encore la défense des intérêts du Groupe dans le cadre de litiges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-05 | Avis de marché |
| 2022-08-22 | Avis d'attribution de marché |
| 2022-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: P2022000339
Brève description:
“La consultation a pour objet une mission de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE et notamment la rédaction...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Imprimerie nationale sa
Adresse postale: 104 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33 608773343 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247966
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Jérémy STOFFAES”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 910 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Brevets relatifs à la branche software/systèmes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“conseils et prestations en matière de Propriété Intellectuelle : Brevets relatifs à la branche software/systèmes”
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans”
Intitulé du lot: Brevets relatifs à la branche électronique et matériaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
“conseils et prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE concernant les Brevets relatifs à la branche électronique et matériaux”
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“.Il pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans”
Intitulé du lot: Brevets relatifs à la branche optique
Numéro du lot: 3
Brève description:
“conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE concernant les Brevets relatifs à la branche optique”
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marques, Dessins et Modèles
Numéro du lot: 4
Brève description:
“conseils et prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE concernant les Marques, Dessins et Modèles”
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution dans les locaux du prestataire”
“Exécution dans les locaux des prestataires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Preuve de l’autorisation ou de l’agrément permettant de fournir la prestation de service objet du marché :”
“- Visée à l’article L422-7 du Code de la propriété intellectuelle pour les procédures devant l’INPI ou équivalents pour les sociétés étrangères.”
“- Preuves de l’agrément auprès de l’OEB (pour les lots brevets) et de l’EUIPO (pour le lot marque) pour les procédures au niveau européen.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Flers en Escrebieux, France
Informations complémentaires:
“Jérémy STOFFAES”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35297362200181
Contact
Point de contact: Jeremy STOFFAES
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“4 ans”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de paris
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce de paris
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org 📧
Source: OJS 2022/S 090-247966 (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: P2022000339
Brève description:
“La consultation a pour objet une mission de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE et notamment la rédaction...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Imprimerie nationale sa
Adresse postale: 104 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33 608773343 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247966
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Jérémy STOFFAES”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 910 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Brevets relatifs à la branche software/systèmes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“conseils et prestations en matière de Propriété Intellectuelle : Brevets relatifs à la branche software/systèmes”
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans”
Intitulé du lot: Brevets relatifs à la branche électronique et matériaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
“conseils et prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE concernant les Brevets relatifs à la branche électronique et matériaux”
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“.Il pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans”
Intitulé du lot: Brevets relatifs à la branche optique
Numéro du lot: 3
Brève description:
“conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE concernant les Brevets relatifs à la branche optique”
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marques, Dessins et Modèles
Numéro du lot: 4
Brève description:
“conseils et prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE concernant les Marques, Dessins et Modèles”
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution dans les locaux du prestataire”
“Exécution dans les locaux des prestataires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Preuve de l’autorisation ou de l’agrément permettant de fournir la prestation de service objet du marché :”
“- Visée à l’article L422-7 du Code de la propriété intellectuelle pour les procédures devant l’INPI ou équivalents pour les sociétés étrangères.”
Afficher plus (1)
“- Preuves de l’agrément auprès de l’OEB (pour les lots brevets) et de l’EUIPO (pour le lot marque) pour les procédures au niveau européen.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Flers en Escrebieux, France
Informations complémentaires:
“Jérémy STOFFAES”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35297362200181
Contact
Point de contact: Jeremy STOFFAES
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“4 ans”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de paris
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce de paris
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org 📧
Source: OJS 2022/S 090-247966 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466290
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-247966
Numéro JO-S: 164
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’équipe dédiée et organisation de celle-ci pour l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail pour les prestations prévues au BPU
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie et engagement du soumissionnaire dans sa mission de conseil
Méthodologie de veille règlementaire et jurisprudentielle sur l’évolution des procédures nationales et internationales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Nom: Cabinet beau de lomenie
Adresse postale: 158 Rue de l'université
Commune postale: Paris
Code postal: 75340
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 164-466290 (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466290
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-247966
Numéro JO-S: 164
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’équipe dédiée et organisation de celle-ci pour l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail pour les prestations prévues au BPU
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie et engagement du soumissionnaire dans sa mission de conseil
Méthodologie de veille règlementaire et jurisprudentielle sur l’évolution des procédures nationales et internationales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Nom: Cabinet beau de lomenie
Adresse postale: 158 Rue de l'université
Commune postale: Paris
Code postal: 75340
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 164-466290 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466531
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
15
Source: OJS 2022/S 164-466531 (2022-08-22)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466531
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
15
Source: OJS 2022/S 164-466531 (2022-08-22)
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