marche de prestations de conseil en matiere technique, economique, juridique et financiere pour le renouvellement de la concession du stade de france

Direction générale du Trésor

le présent marché a pour objet la fourniture à l'etat de prestations de conseil en matière technique, économique, juridique et financière pour le renouvellement de la concession du Stade de France, c'est-à-dire lors de la préparation, de la passation et du démarrage de l'exécution de la nouvelle concession

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-15 Avis de marché
2022-06-22 Informations complémentaires
2023-06-27 Avis d'attribution de marché
2023-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: DGT-FININFRA-2022-01
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture à l'etat de prestations de conseil en matière technique, économique, juridique et financière pour le renouvellement de la concession du Stade de France, c'est-à-dire lors de la préparation, de la passation et du démarrage de l'exécution de la nouvelle concession
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale du Trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.tresor.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sarah.chleilat@dgtresor.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2048162?orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2048162?orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330673
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
se référer au CCP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assistance en matière juridique et financière
Numéro du lot: 1
Brève description:
le titulaire du lot apporte son expertise sur l'ensemble des aspects juridiques (notamment droit public, droit bancaire et financier, droit immobilier, droit fiscal et droit social) et financiers (notamment modalités de financement du projet et modélisation financière) du projet
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Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: se référer au CCP
Intitulé du lot: assistance en matière technique et économique
Numéro du lot: 2
Brève description:
le titulaire du lot apporte son expertise sur l'ensemble des aspects techniques (notamment techniques de construction, d'état du bâti, d'entretien-maintenance de ce type d'infrastructures) et économiques (notamment exploitation commerciale d'enceintes sportives ou de spectacle et économie du sport) du projet
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Informations complémentaires: se référer au Cahier des Clauses Particulières
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2048162?orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 117-330673 (2022-06-15)
Informations complémentaires (2022-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-345138
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330673
Numéro JO-S: 121

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2048162?orgAcronyme=a4n 🌏
Source: OJS 2022/S 121-345138 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture à l'etat de prestations de conseil en matière technique, économique, juridique et financière pour le renouvellement de la concession du Stade de France, c'est-à-dire lors de la préparation, de la passation et du démarrage de l'exécution de la nouvelle concession
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Valeur totale du marché: 1 510 317 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389019
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
expertise sur l'ensemble des aspects juridiques (notamment droit public, droit bancaire et financier, droit immobilier, droit fiscal et droit social) et financiers (notamment modalités de financement du projet et modélisation financière) du projet.
expertise sur l'ensemble des aspects techniques (notamment techniques de construction, d'état du bâti, d'entretien-maintenance de ce type d'infrastructures) et économiques (notamment exploitation commerciale d'enceintes sportives ou de spectacle et économie du sport) du projet.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et facteurs clefs de succès
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l’équipe et des profils proposés et références sur des prestations similaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Nom: dentons europe aarpi
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: finance consult
Valeur totale du marché: 548 250 EUR 💰
Nom: egis conseil
Commune postale: Montreuil
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 962 067 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
2
Source: OJS 2023/S 124-389019 (2023-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture à l'etat de prestations de conseil en matière technique, économique, juridique et financière pour le renouvellement de la concession du Stade de France, c'est-à-dire lors de la préparation, de la passation et du démarrage de l'exécution de la nouvelle concession (publication d'attribution au JOUE : 2023/s 124-389019)
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Valeur totale du marché: 1 510 317 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 139 rue de bercy
Contact
Courrier électronique: budget-compta@dgtresor.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489808
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-389019
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance en matière juridique et financière - avenant
assistance en matière technique et économique - avenant

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critèdes qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): crière qualité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Valeur totale du marché: 57 800 EUR 💰
47 615 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 154-489808 (2023-08-07)
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Région:
France Ile-de-France
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