elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale- air Energie Climat (Scot Aec) de Dinan Agglomération

Dinan agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dinan agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2022-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 22.068-073
Brève description:

elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale- air Energie Climat (Scot Aec) de Dinan Agglomération

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: dinan agglomeration
Adresse postale: dinan Agglomération 8 bd Simone Veil
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.saliot@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163003&orgAcronyme=f9p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315850
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

les candidats au lot 2 " Concertation- communication " peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui porteront sur les propositions d'outils ou d'évènements respectant les objectifs définis au CCTP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 315 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elaboration technique et réglementaire du Schéma de Cohérence Territoriale- air Energie Climat (Scot Aec) Ensemblier
Numéro du lot: 1
Brève description:

elaboration technique et réglementaire du Schéma de Cohérence Territoriale- air Energie Climat (Scot Aec) Ensemblier

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: concertation- communication
Numéro du lot: 2
Brève description: concertation- communication
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: evaluation Environnementale du Schéma de Cohérence Territoriale- air Energie Climat (Scot Aec)
Numéro du lot: 3
Brève description:

evaluation Environnementale du Schéma de Cohérence Territoriale- air Energie Climat (Scot Aec)

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elaboration du Document d'aménagement Artisanal, Commercial et de Logistique
Numéro du lot: 4
Brève description: elaboration du Document d'aménagement Artisanal, Commercial et de Logistique
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elaboration d'un Schéma des Energies Renouvelables et de Récupération
Numéro du lot: 5
Brève description: elaboration d'un Schéma des Energies Renouvelables et de Récupération
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: suivi juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: suivi juridique
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)- le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière de développement durable (progrès social, insertion socio-professionnelle, clause environnementale)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Contact
Point de contact: Service des achats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Les pièces à produire (candidature et offre) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément au règlement de la consultation qui précise les modalités de jugement des offres, les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les offres des candidats devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 112-315850 (2022-06-08)

Avis d'attribution de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale- air Energie Climat (Scot Aec), c'est-à-dire tenant lieu de Plan Climat Air Energie Territorial.

Valeur totale du marché: 371111.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575938
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315850
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous au siège de Dinan Agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ensemblier - élaboration technique et réglementaire du Schéma de Cohérence Territoriale- air Energie Climat (Scot Aec)

evaluation Environnementale du Schéma de Cohérence Territoriale- aEC

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-07 📅
Nom: sce
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 105 575 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom: palabreo
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: ilago
Commune postale: Dinan
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 74577.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Nom: artelia
Commune postale: Saint-Herblain
Valeur totale du marché: 49 900 EUR 💰
Nom: lestoux et ASSOCIES
Commune postale: Lamballe
Valeur totale du marché: 49 700 EUR 💰
Nom: aec Energie et Climat
energie Demain
Valeur totale du marché: 70 475 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: benech Avocat
Valeur totale du marché: 20 884 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
2
1
Source: OJS 2022/S 202-575938 (2022-10-14)

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