les prestations comportent une mission d'assistance technique et administrative à la conduite de procédure relatives à la maîtrise foncière. Ces procédures sont nécessaires à la réalisation d'actions menées par le SMA dans le cadre du PAPI Complet de l'argens et des côtiers de l'estérel ainsi que toutes opérations d'aménagement du SMA hors PAPI nécessitant la maîtrise du foncier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Avis de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Brève description:
“les prestations comportent une mission d'assistance technique et administrative à la conduite de procédure relatives à la maîtrise foncière. Ces procédures...”
Brève description
les prestations comportent une mission d'assistance technique et administrative à la conduite de procédure relatives à la maîtrise foncière. Ces procédures sont nécessaires à la réalisation d'actions menées par le SMA dans le cadre du PAPI Complet de l'argens et des côtiers de l'estérel ainsi que toutes opérations d'aménagement du SMA hors PAPI nécessitant la maîtrise du foncier