prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) et de géomètre-expert pour la conduite des opérations foncières du Syndicat Mixte de l'argens

Syndicat mixte de l'Argens

les prestations comportent une mission d'assistance technique et administrative à la conduite de procédure relatives à la maîtrise foncière. Ces procédures sont nécessaires à la réalisation d'actions menées par le SMA dans le cadre du PAPI Complet de l'argens et des côtiers de l'estérel ainsi que toutes opérations d'aménagement du SMA hors PAPI nécessitant la maîtrise du foncier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Brève description:
les prestations comportent une mission d'assistance technique et administrative à la conduite de procédure relatives à la maîtrise foncière. Ces procédures sont nécessaires à la réalisation d'actions menées par le SMA dans le cadre du PAPI Complet de l'argens et des côtiers de l'estérel ainsi que toutes opérations d'aménagement du SMA hors PAPI nécessitant la maîtrise du foncier
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte de l'argens
Adresse postale: 2 avenue Lazare Carnot
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://syndicatargens.fr 🌏
Courrier électronique: a.quelet@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354583
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières du Syndicat Mixte de l'argens (Sma)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il est ensuite reconductible de manière tacite trois (3) fois à date anniversaire pour une période d'un an dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-354583 (2022-06-27)
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Région:
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Produits/services:
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