prestations de recherches au sein des fonds des Archives de Paris et des Archives nationales au bénéfice de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliation (Civs)
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires de prestations intellectuelles, exécuté par l'émission de bons de commande. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres répondant aux besoins et jugées économiquement avantageuses. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum, mais il est fixé un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour la durée du marché, reconductions comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation
Numéro de référence: 21_BAM_472
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires de prestations intellectuelles, exécuté par l'émission de bons de commande. Le nombre maximum...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires de prestations intellectuelles, exécuté par l'émission de bons de commande. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres répondant aux besoins et jugées économiquement avantageuses. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum, mais il est fixé un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour la durée du marché, reconductions comprises
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation📦
Code CPV supplémentaire: Services de documentation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315855
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- sous forme de document unique de marche européen électronique (Dume) en utilisant le service...”
les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- sous forme de document unique de marche européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE ;- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2.Les pièces à transmettre au titre de la candidature sont mentionnées aux articles 5.3 et 5.4 du règlement de la consultation.Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir, avant les dates et heures inscrites en page 1 du règlement de la consultation, leurs questions et demandes de renseignements complémentaires par courrier électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence : 21_bam_472)
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Source: OJS 2022/S 112-315855 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565901
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315855
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2022/S 199-565901 (2022-10-10)