prestations de recherches au sein des fonds des Archives de Paris et des Archives nationales au bénéfice de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliation (Civs)

SPM - DSAF - BCP

il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires de prestations intellectuelles, exécuté par l'émission de bons de commande. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres répondant aux besoins et jugées économiquement avantageuses. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum, mais il est fixé un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour la durée du marché, reconductions comprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-08 Avis de marché
2022-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation
Numéro de référence: 21_BAM_472
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires de prestations intellectuelles, exécuté par l'émission de bons de commande. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres répondant aux besoins et jugées économiquement avantageuses. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum, mais il est fixé un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour la durée du marché, reconductions comprises
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de documentation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.pivert@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032647&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315855
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- sous forme de document unique de marche européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE ;- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2.Les pièces à transmettre au titre de la candidature sont mentionnées aux articles 5.3 et 5.4 du règlement de la consultation.Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir, avant les dates et heures inscrites en page 1 du règlement de la consultation, leurs questions et demandes de renseignements complémentaires par courrier électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence : 21_bam_472)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:
le marché porte sur des recherches initiales ou complémentaires dans les fonds conservés aux Archives de Paris ou aux Archives nationales.Les prestations se dérouleront spécifiquement aux Archives de Paris situées au 18 boulevard Sérurier à Paris 19ème et aux Archives nationales situées au 59 rue Guynemer à Pierrefitte-Sur-Seine (93383), ainsi que ponctuellement dans les locaux de la CIVS situés au 20 avenue de Ségur à Paris 7ème.Les chercheurs sont soumis aux conditions d'ouverture et de fonctionnement des Archives de Paris et des Archives nationales
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Description des options:
en application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être passés avec le titulaire sans publicité préalable ni mise en concurrence
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-crière 1-1 : Maîtrise de la méthodologie de recherche
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-crière 1-2 : Connaissance des fonds sollicités pour les recherches objet du marché (voir aticles 8.1.1 et 8.2.1 du CCP)
Sous-crière 1-3 : Expertise dans des travaux similaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 112-315855 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565901
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315855
Numéro JO-S: 199

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom: axelle MALAVIELLE
Adresse postale: 8 bis impasse Descoins
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Axellemalavieille.fr 🌏
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Nom: aline le visage
Adresse postale: 16 rue Jacques Prévert
Commune postale: Noiseau
Code postal: 94880
Adresse Internet: http://Alinelevisage.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 199-565901 (2022-10-10)
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