Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des concessions de réseaux de chaleur publics de la Métropole européenne de Lille

Métropole Européenne de Lille

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des concessions de réseaux de chaleur publics de la Métropole européenne de Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique
• Équipements médicaux › Assistance fonctionnelle

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché
2020-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance fonctionnelle
Numéro de référence: 2019-ENE004C
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des concessions de réseaux de chaleur publics de la Métropole européenne de Lille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assistance fonctionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Assistance fonctionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212354 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329703
Se réfère à l'avis: 2015/S 081-143886
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le lot nº 1 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché. La valeur estimée du lot nº 1 correspond au montant prévisionnel des bons de commande qui seront émis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des concessions des réseaux de chaleur publics de Lille / Villeneuve-d'Ascq / Mons-en-Barœul.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: AMO pour le suivi de la concession de Roubaix
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi de la concession de Roubaix.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 2 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché. La valeur estimée du lot nº 2 correspond au montant prévisionnel des bons de commande qui seront émis.

Intitulé du lot: AMO pour le suivi des concessions de Wattignies/Wattrelos
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des concessions des réseaux de chaleur publics de Wattignies/Wattrelos.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 3 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché. La valeur estimée du lot nº 3 correspond au montant prévisionnel des bons de commande qui seront émis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole européenne de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statut, extrait kbis, pouvoir interne à la société),

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Métropole Européenne de Lille.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Noureddine Daoudi, direction de la commande publique — espace public & voirie
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=948&orgAcron 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Commune postale: Lille Cédex
Point de contact: Noureddine Daoudi, direction commande publique marchés publics — espace public & voirie
Téléphone: +33 359212354 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres ou candidatures doivent être transmises par voie électronique sur https://marchespublics596280.fr

Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis…) le candidat peut obtenir une aide via le lien «Assistance en ligne» disponible sur la plateforme.

Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation.

La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique (Clé USB) n'est pas autorisée (sauf pour l'envoi des copies de sauvegarde).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 134-329703 (2019-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141752
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329703
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des concessions des réseaux de chaleur publics de…

… Lille/Villeneuve d'Ascq/Mons-en-Barœul.

… Wattignies/Wattrelos.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Setec Énergie Environnement
Numéro d'enregistrement national: 33072726400120
Adresse postale: Immeuble Central Seine, 42/52 quai de la Râpée — CS 71230
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182515555 📞
Courrier électronique: environnement@setec.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: SCP Seban & Associés
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Téléphone: +33 145494849 📞
Courrier électronique: cabient@seban-associes.avocat.fr 📧
Nom: Partenaires Finances Locales
Numéro d'enregistrement national: 48826087800035
Adresse postale: 96 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75003
Téléphone: +33 142742513 📞
Courrier électronique: ch.michelet@partenairesfl.com 📧
Adresse postale: 42/52 quai de la Râpée — CS 71230
Courrier électronique: cabinet@seban-associes.avocat.fr 📧
Nom: Partenaires finances locales
Naldeo stratégies publiques
Numéro d'enregistrement national: 83382017800030
Adresse postale: 2 boulevard Vauban Montigny-les-Bretonneux
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Courrier électronique: strategies.publiques@naldeo.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2020/S 059-141752 (2020-03-19)

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