Prestations juridiques de conseil et d'assistance et représentation juridique du département
Conseil général des Landes
Assistance juridique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-28 | Avis de marché |
| 2019-09-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 19S00013
Brève description: Assistance juridique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Landes
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048225
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Droit public général
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit public général.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction 3 fois soit une durée totale de 4 ans.
Intitulé du lot: Droit privé général
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit privé général.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Avocat au conseil
Numéro du lot: 3
Brève description: Avocat au conseil.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr 🌏
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 022-048225 (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 19S00013
Brève description: Assistance juridique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Landes
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048225
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Droit public général
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit public général.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction 3 fois soit une durée totale de 4 ans.
Intitulé du lot: Droit privé général
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit privé général.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Avocat au conseil
Numéro du lot: 3
Brève description: Avocat au conseil.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr 🌏
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 022-048225 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443742
Se réfère à l'avis: 2019/S 022-048225
Numéro JO-S: 182
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: SCP Seban & Associés
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Nom: Selarl Arbor
Commune postale: Grenoble
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Source: OJS 2019/S 182-443742 (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations juridiques de conseil et d'assistance et représentation juridique du département.
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443742
Se réfère à l'avis: 2019/S 022-048225
Numéro JO-S: 182
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: SCP Seban & Associés
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Nom: Selarl Arbor
Commune postale: Grenoble
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Source: OJS 2019/S 182-443742 (2019-09-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕