territoire d'energie Lot-Et-Garonne exerce, aux lieu et place des 319 communes du Lot-Et-Garonne, la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité (Aode). La gestion de ce service public est déléguée par voie de concession. Le présent marché fixe les missions dévolues au titulaire du marché pour le contrôle à effectuer sur les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025 de la concession du service public de distribution d'électricité, notamment dans le lot 1 le contrôle technique et financier de la concession, le contrôle de la fourniture d'électricité au tarif réglementé de vente et l'assistance à l'audit organisé chez le concessionnaire, et l'audit technique des postes de transformation dans le lot 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2022-014
Brève description:
“territoire d'energie Lot-Et-Garonne exerce, aux lieu et place des 319 communes du Lot-Et-Garonne, la compétence d'autorité organisatrice de la distribution...”
Brève description
territoire d'energie Lot-Et-Garonne exerce, aux lieu et place des 319 communes du Lot-Et-Garonne, la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité (Aode). La gestion de ce service public est déléguée par voie de concession. Le présent marché fixe les missions dévolues au titulaire du marché pour le contrôle à effectuer sur les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025 de la concession du service public de distribution d'électricité, notamment dans le lot 1 le contrôle technique et financier de la concession, le contrôle de la fourniture d'électricité au tarif réglementé de vente et l'assistance à l'audit organisé chez le concessionnaire, et l'audit technique des postes de transformation dans le lot 2
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588211
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“marché à bons de commande définissant le contenu de la mission.Minimum annuel : 15 000 euros (H.T.).Maximum annuel : 51 000 euros (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 206-588211 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-011884
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-588211
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“marché à bons de commande définissant le contenu précis de l'audit annuel à effectuer.Paiement : après réalisation des audits sur site, un premier décompte...”
marché à bons de commande définissant le contenu précis de l'audit annuel à effectuer.Paiement : après réalisation des audits sur site, un premier décompte correspondant aux prestations exécutées sera établi par le titulaire, puis autre décompte après décision de réception globale
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Source: OJS 2023/S 006-011884 (2023-01-04)