marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) et d'audits pour le renouvellement de la concession de distribution d'électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés à Paris, en 4 lots séparés

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Audit Expertise Conseil
• SCP Seban & Associés

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-04	Avis de marché
2022-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2101315
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: service Achat 1 Fonctionnement de la Collectivité Domaine Fonctionnement des Services 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796934&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-509752
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

pas de montant minimum, montant maximum : 60 000 euros HtLa durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: marché d'amoa pilote, analyse stratégique et ensemblière des différents enjeux (juridiques, techniques, économiques), coordination des audits et assistance aux négociations
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché d'amoa pilote, analyse stratégique et ensemblière des différents enjeux (juridiques, techniques, économiques), coordination des audits et assistance aux négociations

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Informations complémentaires:

pas de montant minimum, montant maximum : 60 000 euros HtLa durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction

Intitulé du lot: marché de prestations d'audit technique
Numéro du lot: 2
Brève description: marché de prestations d'audit technique
Informations complémentaires:

pas de montant minimum. Montant maximum 20 000 euros (H.T.).La durée du marché Indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction

Intitulé du lot: marché de prestations d'audit comptable et financier
Numéro du lot: 3
Brève description: marché de prestations d'audit comptable et financier
Informations complémentaires:

pas de montant minimum, montant maximum 20 000 euros (H.T.).La durée du marché Indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction

Intitulé du lot: marché de prestations d'audit du patrimoine foncier
Numéro du lot: 4
Brève description: marché de prestations d'audit du patrimoine foncier
Informations complémentaires:

pas de montant minimum, montant maximum 20 000 euros (H.T.).La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du DUME. La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec l'indication des dates et durées de validité ainsi que la mention du destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les marchés comportent des clauses environnementales et de promotion de la diversité prévues respectivement aux articles 1.5.2 et 1.5.3 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796934&orgAcronyme=r8t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats -
Adresse postale: 7, avenue de la porte d'ivry
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, les marché issus de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peuvent en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-509752 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 307 426 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096382
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-509752
Numéro JO-S: 37

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie déployée pour conduire la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: audit expertise conseil
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/audit-expertise-conseil-528048010.html 🌏
Nom: scp seban & Associés
Adresse postale: 282, boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Adresse Internet: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/se-regrouper-solutions-juridiques/scp-societe-civile 🌏
Valeur totale du marché: 202 876 EUR 💰
56 525 EUR 💰
Adresse postale: 18, rue de la Pépinière
Valeur totale du marché: 48 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 037-096382 (2022-02-17)

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