Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 72210205
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d'aix-marseille-provence, tant pour les...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d'aix-marseille-provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l'exercice est délégué aux conseils de territoire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de conseil juridique
📦
Code CPV supplémentaire:
Services de conseil juridique
📦
Lieu d'exécution
NUTS region:
Bouches-du-RhĂ´ne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet:
https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier Ă©lectronique:
ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505479&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505479&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 đź“…
Date limite de soumission: 2021-11-02 đź“…
Date de publication: 2021-09-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-490087
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant, avec 5 opérateurs économiques.L'accord-cadre est passé sans montant...”
l'Accord-Cadre est conclu, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant, avec 5 opérateurs économiques.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 188-490087 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 904 195 EUR đź’°
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 đź“…
Date de publication: 2022-09-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507594
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-490087
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“cette consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3°du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au...”
cette consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3°du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents(pour toute commande supérieure à 20h) et en partie par l'émission de bons de commande.La valeur totale finale du marché correspond aux montants estimatifs non contractuels sur la base du DQE de tous les attributaires et de tous les lots cumulés. Les documents du marché sont à disposition pour consultation à la direction de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 179-507594 (2022-09-13)