prestations de conseil juridique au profit de la metropole D'Aix-Marseille PROVENCE
metropole d aix marseille provence
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d'aix-marseille-provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l'exercice est délégué aux conseils de territoire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AARPI Adaltys Avocats
- • Adden Avocats
- • adden avocats mediterranee
- • alvarez avocat
- • blc avocats aarpi
- • cabanes avocats
- • cabinet alvarez
- • cabinet catsicalis thibaud bouvet peltier -ctbp
- • Charrel et Associés
- • Drai Associés
- • Earth Avocats
- • mialot avocats
- • nfalaw
- • scp D'Avocats vedesi, schmidt, vergnon
- • SCP Gobert et associés
- • SCP Seban & Associés
- • selarl hk legal
- • Selarl Parme Avocats
- • Selarl Sindres
- • selarl uggc avocats
- • SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-23 | Avis de marché |
| 2022-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 72210205
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505479&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505479&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-490087
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conseil en Droit administratif général - droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: conseil en droit public de la construction et Assurance des constructeurs
Numéro du lot: 6
Brève description: conseil en droit public de la construction et Assurance des constructeurs
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 7
Brève description: conseil en Droit Commercial et Droit de la Propriété Intellectuelle
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de Région boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 188-490087 (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 72210205
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d'aix-marseille-provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l'exercice est délégué aux conseils de territoire
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505479&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505479&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-490087
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant, avec 5 opérateurs économiques.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conseil en Droit administratif général - droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics
Numéro du lot: 1
Brève description:
conseil en Droit administratif général - droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'epci et de ses organes et relations avec les communes membres)
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant, avec 5 opérateurs économiques.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: conseil en droit de la Fonction Publique- droit du Travail - droit syndical
Numéro du lot: 2
Brève description:
conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - droit du Travail - droit syndical
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant, avec 4 opérateurs économiques.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: conseil en droit public des affaires Droit de la concurrence -Aides et interventions économiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
conseil en droit public des affaires Droit de la concurrence -Aides et interventions économiques
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant, avec 5 opérateurs économiques.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: conseil en droit de l'urbanisme réglementaire et opérationnel et droit de l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:
conseil en droit de l'urbanisme réglementaire et opérationnel et droit de l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant, avec 5 opérateurs économiques.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: conseil en matière de gestion du domaine public et privé et droit immobilier
Numéro du lot: 5
Brève description:
conseil en matière de gestion du domaine public et privé (acquisitions y compris expropriation et préemption, cessions, occupation temporaire, baux, expulsions) et droit immobilier
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conseil en droit public de la construction et Assurance des constructeurs
Numéro du lot: 6
Brève description: conseil en droit public de la construction et Assurance des constructeurs
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant, avec 3 opérateurs économiques.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: conseil en Droit Commercial et Droit de la Propriété Intellectuelle
Numéro du lot: 7
Brève description: conseil en Droit Commercial et Droit de la Propriété Intellectuelle
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant, avec 2 opérateurs économiques.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: conseil en Droit Privé - droit des assurances - recours civil contre les tiers auteurs de dommages- récupération des débours à la suit e des accidents causés aux agents
Numéro du lot: 8
Brève description:
conseil en Droit Privé - droit des assurances - recours civil contre les tiers auteurs de dommages- récupération des débours à la suit e des accidents causés aux agents
Intitulé du lot: conseil en Droit Pénal
Numéro du lot: 9
Brève description:
conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation, Constitution de partie civile)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
territoire de la Métropole d'aix-marseille Provence
territoire Aix-Marseille Provence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
le candidat doit notamment justifier qu'il se trouve dans l'un des cas prévus par les articles 54 et suivants de la loi no 71-1130 lui permettant de délivrer une prestation de conseil juridique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
cette consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3°du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents(pour toute commande supérieure à 20h) et en partie par l'émission de bons de commande.Les offres sont examinées lot par lot en fonction des critères pondérés :Prix 40 %/Valeur technique 60% La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et de l'audition en fonction des sous-critères pondérés indiqués au Rc.L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats dans les conditions détaillées au RC et se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.L'accord-cadre sera reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.L'estimation portesur la période initiale de 12 mois
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de Région boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 188-490087 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 904 195 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507594
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-490087
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: cabanes avocats
Adresse postale: 141 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: scp D'Avocats vedesi, schmidt, vergnon
Adresse postale: 28 rue d'enghien
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Nom: alvarez avocat
Adresse postale: 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault 🏙️
Nom: selarl sindres
Adresse postale: 40 rue edouard delanglade
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 86 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: charrel et Associés
Adresse postale: 5 Rue Boussairolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 52 650 EUR 💰
Nom: blc avocats aarpi
Adresse postale: 24 Boulevard du Jeu de Paume
Nom: selarl hk legal
Adresse postale: 91 avenue de la republique
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 64 250 EUR 💰
Nom: aarpi adaltys avocats
Adresse postale: 55 Boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Valeur totale du marché: 67 650 EUR 💰
Nom: scp seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Valeur totale du marché: 44 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-23 📅
Adresse postale: 28 rue d 'Enghien
Nom: cabinet alvarez
Valeur totale du marché: 39 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Valeur totale du marché: 31 350 EUR 💰
Nom: adden avocats mediterranee
Adresse postale: 21 Rue de Grignan
Nom: adden avocats
Adresse postale: 31 rue bellefond
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 33 900 EUR 💰
22 500 EUR 💰
25 250 EUR 💰
28 050 EUR 💰
Nom: selarl parme avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelle
Valeur totale du marché: 31 875 EUR 💰
Nom: selas fiducial legal by lamy
Adresse postale: 13 boulevard Bourdon
Code postal: 75004
Valeur totale du marché: 31 700 EUR 💰
11 070 EUR 💰
Nom: mialot avocats
Adresse postale: 71 Boulevard Saint Michel
Code postal: 75005
Valeur totale du marché: 14 080 EUR 💰
14 440 EUR 💰
Adresse postale: 31 rue de Bellefond
Valeur totale du marché: 15 060 EUR 💰
Adresse postale: 28 rue d 'Enghiem
Valeur totale du marché: 17 920 EUR 💰
13 950 EUR 💰
Adresse postale: 71 Boulevard Saint Miche
Valeur totale du marché: 17 600 EUR 💰
22 400 EUR 💰
Nom: earth avocats
Adresse postale: 20 Rue Quentin Bauchart
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 17 300 EUR 💰
Nom: cabinet catsicalis thibaud bouvet peltier -ctbp
Adresse postale: 15 Avenue Victor Hugo
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Valeur totale du marché: 21 750 EUR 💰
5 400 EUR 💰
6 850 EUR 💰
Nom: selarl uggc avocats
Adresse postale: 1 rue Gilbert Dru
Code postal: 13002
Valeur totale du marché: 8 650 EUR 💰
Nom: nfalaw
Adresse postale: 155 boulevard Haussmann
Valeur totale du marché: 23 000 EUR 💰
24 900 EUR 💰
9 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-24 📅
Nom: scp gobert et associes
Adresse postale: 32 rue Grignan
Code postal: 13001
Valeur totale du marché: 11 750 EUR 💰
9 100 EUR 💰
Nom: drai associes
Adresse postale: 64 Rue de Miromesnil
Valeur totale du marché: 9 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
7
9
16
6
5
2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-507594 (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 904 195 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507594
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-490087
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
cette consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3°du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents(pour toute commande supérieure à 20h) et en partie par l'émission de bons de commande.La valeur totale finale du marché correspond aux montants estimatifs non contractuels sur la base du DQE de tous les attributaires et de tous les lots cumulés. Les documents du marché sont à disposition pour consultation à la direction de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conseil en Droit administratif général - droit institutionnel descollectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement,compétences de l'epci et de ses organes et relations avec les communes membres)
conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonctionpublique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours desagents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - droit du Travail - droitSyndical
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conseil en droit de l'urbanisme réglementaire et opérationnel etdroit de l'environnement
conseil en matière de gestion du domaine public et privé(acquisitions y compris expropriation et préemption, cessions, occupation temporaire, baux,expulsions) et droit immobilier
conseil en droit public de la construction et Assurance desconstructeurs
conseil en Droit Commercial et Droit de la PropriétéIntellectuelle
conseil en Droit Privé - droit des assurances - recours civilcontre les tiers auteurs de dommages- récupération des débours à la suit e des accidentscausés aux agents
conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agentspublics, Diffamation, Constitution de partie civile)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: cabanes avocats
Adresse postale: 141 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: scp D'Avocats vedesi, schmidt, vergnon
Adresse postale: 28 rue d'enghien
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Nom: alvarez avocat
Adresse postale: 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault 🏙️
Nom: selarl sindres
Adresse postale: 40 rue edouard delanglade
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 86 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: charrel et Associés
Adresse postale: 5 Rue Boussairolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 52 650 EUR 💰
Nom: blc avocats aarpi
Adresse postale: 24 Boulevard du Jeu de Paume
Nom: selarl hk legal
Adresse postale: 91 avenue de la republique
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 64 250 EUR 💰
Nom: aarpi adaltys avocats
Adresse postale: 55 Boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Valeur totale du marché: 67 650 EUR 💰
Nom: scp seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Valeur totale du marché: 44 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-23 📅
Adresse postale: 28 rue d 'Enghien
Nom: cabinet alvarez
Valeur totale du marché: 39 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Valeur totale du marché: 31 350 EUR 💰
Nom: adden avocats mediterranee
Adresse postale: 21 Rue de Grignan
Nom: adden avocats
Adresse postale: 31 rue bellefond
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 33 900 EUR 💰
22 500 EUR 💰
25 250 EUR 💰
28 050 EUR 💰
Nom: selarl parme avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelle
Valeur totale du marché: 31 875 EUR 💰
Nom: selas fiducial legal by lamy
Adresse postale: 13 boulevard Bourdon
Code postal: 75004
Valeur totale du marché: 31 700 EUR 💰
11 070 EUR 💰
Nom: mialot avocats
Adresse postale: 71 Boulevard Saint Michel
Code postal: 75005
Valeur totale du marché: 14 080 EUR 💰
14 440 EUR 💰
Adresse postale: 31 rue de Bellefond
Valeur totale du marché: 15 060 EUR 💰
Adresse postale: 28 rue d 'Enghiem
Valeur totale du marché: 17 920 EUR 💰
13 950 EUR 💰
Adresse postale: 71 Boulevard Saint Miche
Valeur totale du marché: 17 600 EUR 💰
22 400 EUR 💰
Nom: earth avocats
Adresse postale: 20 Rue Quentin Bauchart
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 17 300 EUR 💰
Nom: cabinet catsicalis thibaud bouvet peltier -ctbp
Adresse postale: 15 Avenue Victor Hugo
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Valeur totale du marché: 21 750 EUR 💰
5 400 EUR 💰
6 850 EUR 💰
Nom: selarl uggc avocats
Adresse postale: 1 rue Gilbert Dru
Code postal: 13002
Valeur totale du marché: 8 650 EUR 💰
Nom: nfalaw
Adresse postale: 155 boulevard Haussmann
Valeur totale du marché: 23 000 EUR 💰
24 900 EUR 💰
9 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-24 📅
Nom: scp gobert et associes
Adresse postale: 32 rue Grignan
Code postal: 13001
Valeur totale du marché: 11 750 EUR 💰
9 100 EUR 💰
Nom: drai associes
Adresse postale: 64 Rue de Miromesnil
Valeur totale du marché: 9 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
7
9
16
6
5
2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-507594 (2022-09-13)
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