Accompagnement à la création d’une société de coordination et à la mise en œuvre de coopérations inter-bailleurs

Orvitis, coordonnateur du groupement de commande avec Grand Dole Habitat et Domanys

Les bailleurs souhaitent établir un socle de coopération qui se veut inclusif pour d’autres acteurs du logement social sur la base d’un projet partagé. Il est prévu d’établir ce socle de coopération au sein d’une société de coordination instaurée par la loi ELAN.
Dans ce cadre, la prestation attendue est décomposée en 2 lots:
— accompagnement juridique: opportunité de la forme juridique, rédaction des statuts (lot1),
— accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des coopérations inter-bailleurs (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Herdia
• SCP Seban & Associés

Qui ?

• Orvitis, coordonnateur du groupement de commande avec Grand Dole Habitat et Domanys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-21	Avis de marché
2019-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: 1902SAC
Brève description:

Les bailleurs souhaitent établir un socle de coopération qui se veut inclusif pour d’autres acteurs du logement social sur la base d’un projet partagé. Il est prévu d’établir ce socle de coopération au sein d’une société de coordination instaurée par la loi ELAN. Dans ce cadre, la prestation attendue est décomposée en 2 lots: — accompagnement juridique: opportunité de la forme juridique, rédaction des statuts (lot1), — accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des coopérations inter-bailleurs (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Orvitis, coordonnateur du groupement de commande avec Grand Dole Habitat et Domanys
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire, BP 90104
Code postal: 21001
Commune postale: Dijon cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.felix@orvitis.fr 📧
Téléphone: +33 810021000 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Date de début: 2019-06-03 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅
2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090530
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Compétences et aptitudes requises: — connaissance du secteur de l’immobilier, notamment du logement social, connaissance concernant les regroupements d’organismes, — capacité d’écoute d’analyse de synthèse, — maîtrise de la conduite de projet, — être force de réflexion et propositions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre, la prestation attendue est décomposée en 2 lots:

— accompagnement juridique: opportunité de la forme juridique, rédaction des statuts (lot1),

— accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des coopérations inter-bailleurs (lot 2).

Intitulé du lot: Accompagnement juridique: opportunité de la forme juridique rédaction des statuts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Étapes:

— étude juridique du projet cible,

— présentation de la faisabilité du projet,

— accompagnement à la création de la structure,

— accompagnement à la mise en œuvre de la structure.

NB: statuts de la société à remettre pour le 31.12. 2019.

Description des options:

Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Compétences et aptitudes requises:

— connaissance du secteur de l’immobilier, notamment du logement social, connaissance concernant les regroupements d’organismes,

— capacité d’écoute d’analyse de synthèse,

— maîtrise de la conduite de projet,

— être force de réflexion et propositions.

Intitulé du lot: Accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des coopérations inter-bailleurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

— état des lieux,

— projet cible de la société de coopération,

— accompagnement à la mise en œuvre des compétences obligatoires et à la conduite du changement.

Description des options:

Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Compétences aptitudes requises:

— maitrise de la conduite de projet/ du changement,

— être force de réflexion propositions.

— compétences en stratégique patrimoniale, politique d'achats, moyens de communication contrôle de gestion finances.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Capacités économiques et financières examinées au regard des chiffres d’affaires hors taxes des3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard:

— des compétences et aptitudes réunies au vu notamment des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public en question, de la composition du groupement,

— des références présentées et réalisées au cours des 3 dernières années,

— des effectifs moyens annuels et de l’importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Limitation du nombre de candidats sur le fondement de l'article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, l’acheteur peut néanmoins poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Calendrier de réalisation de la prestation et les moyens dédiés permettant de le respecter.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note méthodologique.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Note démontrant la compréhension du contexte et des enjeux.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local industriel et commercial
Contact
Point de contact: Orvitis service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique. Ces échanges ont lieu principalement sur le profil acheteur d’Orvitis à l’adresse https://www.e-bourgogne.fr/.

La présente consultation est accessible sur cette plate-forme sous la référence 1902SAC. Si le candidat ne s'authentifie pas lors du téléchargement du dossier, notamment en indiquant une adresse de courriel valide pendant toute la durée de la procédure, il ne recevra pas les informations échangées sur le profil acheteur d’Orvitis. À titre indicatif, le déroulement de la procédure est établi comme suit:

— date limite de remise des candidatures: lundi 25.3. 2019 à 12:00,

— choix des trois candidats/équipes: semaine 14,

— engagement du dialogue: fin semaine 15,

— remise de la 1

— dialogue avec chaque soumissionnaire: semaine 21,

— remise de l’offre finale: semaine 23,

— choix de l’attributaire: semaine 25.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 040-090530 (2019-02-21)

Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les bailleurs souhaitent établir un socle de coopération qui se veut inclusif pour d’autres acteurs du logement social sur la base d’un projet partagé. Il est prévu d’établir ce socle de coopération au sein d’une société de coordination instaurée par la loi ELAN. Dans ce cadre, la prestation attendue est décomposée en 2 lots: — accompagnement juridique: opportunité de la forme juridique; rédaction des statuts (lot 1), — accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des coopérations inter-bailleurs (lot 2).

Valeur totale du marché: 192 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire — BP 90104
Commune postale: Dijon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-297030
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-090530
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accompagnement juridique: opportunité de la forme juridique; rédaction des statuts (lot 1),

Intitulé du lot: Accompagnement juridique: opportunité de la forme juridique; rédaction des statuts
Brève description: NB: statuts de la société à remettre pour le 31.12.2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Calendrier de réalisation de la prestation et les moyens dédiés permettant de le respecter
Note méthodologique
Note démontrant la compréhension du contexte et des enjeux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: SCP Seban & Associés
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Nom: Herdia
Valeur totale du marché: 144 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Orvitis Direction achats
Source: OJS 2019/S 121-297030 (2019-06-24)

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