Mission de conseils, d'assistance juridique et de représentation du Siredom auprès des juridictions - années 2012-2013 et 2013-2014 et renouvelable éventuellement de 2014-2015 A 2015-2016

Siredom

Le présent marché a pour objet une mission de conseils, d'assistance juridique et de représentation du Siredom auprès des juridictions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-05	Avis de marché
2012-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Contact
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 169090359 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114721
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. Le marché peut être reconduit pour 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. L'Accord-Cadre mentionné à la rubrique Ii.1.4 est un marché à bon de commande au sens du droit national. Le montant estimatif annuel est de 90 000 euro (H.T.). Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être attributaires de plus de 2 lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission de conseils, d'assistance juridique et de représentation du Siredom auprès des juridictions.

Numéro du lot: 1
Brève description: Urbanisme, construction, environnement et aménagement.
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit administratif général.
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit des contrats publics.
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit de la fonction publique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit privé, droit électoral et droit de la presse.
Numéro de référence: 2012-015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire MAPA - renseignements relatifs aux qualités et capacités du candidat.

Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

L'Habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre), le cas échéant.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sous réserves d'avoir obtenu l'accord exprès des clients). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à 100 % de l'avance, le cas échéant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures, sur budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. Qualités de l'offre et de l'équipe dédiée (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service affaires juridiques et marchés publics
M. Marlin Franck, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/siredom.asp 🌏
Nom: Siredom
Point de contact: service des affaires juridiques et marchés publics
Kheira Tayeb
Téléphone: +33 169742351 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/siredom.asp 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/siredom.asp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-015
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire.

Le marché peut être reconduit pour 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.

L'Accord-Cadre mentionné à la rubrique Ii.1.4 est un marché à bon de commande au sens du droit national.

Le montant estimatif annuel est de 90 000 euro (H.T.).

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être attributaires de plus de 2 lots.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des affaires juridiques et marchés publics
Adresse postale: 5, rue Gustave Eiffel
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Téléphone: +33 169743550 📞
Fax: +33 169060359 📠
Source: OJS 2012/S 069-114721 (2012-04-05)

Avis d'attribution de marché (2012-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269595
Se réfère à l'avis: 2012/S 69-114721
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Montant du marché en euro HT: sans montant minimum ni montant maximum. Annonce n° 378, BOAMP 71 B du 11.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Adden Avocats
Adresse postale: 31 rue de Bellefond
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: SCP Sartoriot & Associés
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Code postal: 75007

4️⃣
Nom: Landot & Associés
Adresse postale: 137 rue de l'Université

5️⃣
Nom: SCP Seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07
06
08
04
03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Téléphone: +33 136205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siredom
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Source: OJS 2012/S 162-269595 (2012-08-22)

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