Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur énergétique de la Métropole du Grand Paris

Métropole du Grand Paris

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur énergétique de la Métropole du Grand Paris.
— lot 1: coordination, animation et pilotage de la démarche,
— lot 2: élaboration de la stratégie énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-28	Avis de marché
2019-09-26	Informations complémentaires
2020-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2019.AOO.DE.031
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur énergétique de la Métropole du Grand Paris. — lot 1: coordination, animation et pilotage de la démarche, — lot 2: élaboration de la stratégie énergétique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.metropolegrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352961&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411016
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le lot 1 est mixte, il comprend: — une partie conclue à prix global et forfaitaire, — une partie à bons de commande passée dans les limites financières suivantes: —— sans montant minimum en euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre, —— montant maximum: 15 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur énergétique de la Métropole du Grand Paris.

— lot 1: coordination, animation et pilotage de la démarche,

— lot 2: élaboration de la stratégie énergétique.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coordination, animation et pilotage de la démarche
Numéro du lot: 1
Brève description: Coordination, animation et pilotage de la démarche.
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le lot 1 est mixte, il comprend:

— une partie conclue à prix global et forfaitaire,

— une partie à bons de commande passée dans les limites financières suivantes:

—— sans montant minimum en euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre,

—— montant maximum: 15 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Élaboration de la stratégie énergétique
Numéro du lot: 2
Brève description: Élaboration de la stratégie énergétique.
Valeur estimée hors TVA: 174 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2 est mixte, il comprend:

— une partie conclue à prix global et forfaitaire (tranche ferme et tranche optionnelle),

— une partie à bons de commande passée dans les limites financières suivantes (tranche ferme):

— sans montant minimum en euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre,

— Montant maximum: 85 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1 et R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…) (DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Présentation des candidatures possible sous forme de DUME conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre, tant en mode services récurrents qu'en mode projet, pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº 2 est élaboré en tranches distinctes conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique:

a) Une tranche ferme comprenant:

— étape 1: mise en place d'une 1

— étape 2: approfondissement des analyses, de la modélisation énergétique et des scénarios (partie portant sur l'approfondissement des scénario ébauchés en 1

— étape 3: définition de la stratégie opérationnelle;

b) Une tranche optionnelle comprenant:

— une licence d'utilisation de l'outil de modélisation et scénarisation du système énergétique incluant maintenance, mise à jour, sous licences logicielles, hébergement et assistance.

Les lots sont conclus pour une durée de quatre ans fermes à compter de leur date de notification.

Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants:

A) Pour le lot nº 1:

a) Critère 1: la valeur technique notée sur 55 points, à partir du contenu du mémoire technique:

1) Méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (25 points):

— prise en compte des enjeux essentiels de la commande (5 points),

— caractère clair, détaillé et complet de la méthodologie présentée et sa complète couverture des différents aspects de la prestation demandée (5 points),

— pertinence de la méthodologie proposée quant aux enjeux clés (10 points),

— identification claire des livrables et pertinence et qualité des exemples proposés (5 points);

2) Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (25 points):

— pertinence de l'organigramme fonctionnel de l'équipe, caractère clair de la répartition des rôles et des missions de chacun, complémentarité des profils pour une complète couverture des différents besoins d'expertise (15 points),

— expérience de l'entreprise ou du groupe d'entreprises candidate(s) au regard de la mission et compétence des membres de l'équipe (références, qualifications) (10 points);

3) Planning prévisionnel (5 points): cohérence et bonne optimisation quant au respect des échéances souhaitées, réalisme du calendrier d'exécution des prestations, caractère détaillé du volume de temps par profils des membres de l'équipe dédiée;

b) Critère 2: le prix, noté sur 45 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande;

B) Pour le lot nº 2:

a) Critère 1: la valeur technique notée sur 60 points, à partir du contenu du mémoire technique:

1) méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (30 points):

— pertinence de la méthodologie proposée quant aux enjeux clés (15 points),

— pertinence de l'organigramme fonctionnel de l'équipe, caractère clair de la répartition des rôles et des missions de chacun (15 points),

b) Critère 2: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 168-411016 (2019-08-28)

Informations complémentaires (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur énergétique de la Métropole du Grand Paris: — lot 1: coordination, animation et pilotage de la démarche, — lot 2: élaboration de la stratégie énergétique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460568
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-411016
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur énergétique de la Métropole du Grand Paris:

Source: OJS 2019/S 189-460568 (2019-09-26)

Avis d'attribution de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur énergétique de la Métropole du Grand Paris. Lot 1: coordination, animation et pilotage de la démarche. Lot 2: élaboration de la stratégie énergétique.

Valeur totale du marché: 321 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 075-178415
Numéro JO-S: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Algoe SAS
Adresse postale: 9 bis route de Champagne — CS 60208
Commune postale: Écully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.algoe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 75 950 EUR 💰
Nom: Burgeap
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.burgeap.fr/ 🌏
Nom: SCP Seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Adresse Internet: https://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 246 049 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 075-178415 (2020-04-14)

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