2025-10-16   ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LES... (Syndicat mixte Decoset)
L'accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et également les articles R 2162-7. Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquent avec un maximum par opérateur et en valeur : - 5 opérateurs maximums pour lot 1 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) - 3 opérateurs maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) En … Voir la passation de marché »
2024-12-19   Suivi des emballages et papiers et taux de remplissage des ordures ménagères sur le territoire de la communauté... (Versailles Grand Parc)
Suivi des emballages et papiers et taux de remplissage des ordures ménagères sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc Voir la passation de marché »
2024-12-13   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des concessions de distribution d'électricité et de gaz... (Syndicat mixte d'énergies du département de l'Hérault)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
2024-07-10   REALISATION D'UNE ETUDE PATRIMONIALE, ELABORATION D'UN SCHÉMA DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET D'UN PLAN DE GESTION... (Communauté d'agglomération de La Rochelle)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Voir la passation de marché »

2023-09-15   assistance au contrôle de l'exécution des concessions de service public de l'eau (Syndicat des eaux d'Île-de-France)
accord-Cadre mono attributaire exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commande relatif à des missions d'assistance pour le contrôle de l'exécution des concessions relatives à la gestion du service public d'eau pour les exercices 2023 à 2026. La présente consultation donnera également lieu à la conclusion d'un premier marché subséquent dédié au contrôle du délégataire actuel au titre de l'exercice 2023 Voir la passation de marché »
2023-08-09   23m0326pa -Dg/Hl- assistance Pour La Revision Quadriennale Des Contrats De Delegation Des Services Publics De L'Eau... (Toulouse Métropole)
assistance technique, juridique et financière pour préparer la 1ère révision quadriennale des contrats de délégation conclus en 2019.L'assistance comprend des prestations d'ordre juridique, organisationnel, économique, financier et comptable.La consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " :La partie " marché ordinaire " concerne l'assistance pour la révision quadriennale des contrats de délégation.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec un maximum de … Voir la passation de marché »
2023-04-19   controle Financier Des Contrats De Concession (Le Havre Seine Métropole)
- Forme du marché: cf. Article 2-3 du règlement de la consultation- délais d'exécution: cf. Article 3-2-2 du règlement de la consultation Voir la passation de marché »
2023-03-27   accord-cadre a bons de commande relatif a une mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Organisation du mode... (Hydreaulys)
accord-cadre a bons de commande relatif a une mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Organisation du mode de gestion du service public de L'Assainissement Voir la passation de marché »
2023-02-24   mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour L'Operation D'Une Unite De Valorisation Energetique (Uve) Des Dechets... (Calitom)
la consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'une unité de valorisation énergétique (Uve) des déchets par incinération en Charente.Il s'agit d'une mission d'amo à caractère administratif, technique et financier.Celui-ci interviendra en vertu de ses compétences dans le cadre de 6 missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage : 1 tranche ferme (Tf) et 5 tranches optionnelles (To1, To2, To3, To4, et To5) détaillées dans le préprogramme. Il participera … Voir la passation de marché »
2023-02-24   établissement du deuxième Schéma Directeur des Réseaux de Chaleur/Froid de la MEL et réalisation d'études ciblées... (Métropole Européenne de Lille)
la présente consultation a pour objet l'établissement du deuxième Schéma Directeur des Réseaux de Chaleur/Froid de la MEL et la réalisation d'études ciblées visant à développer les réseaux ainsi que les sources de production renouvelable et de récupération Voir la passation de marché »
2022-11-04   assistance à maitrise d?ouvrage pour le contrôle du contrat de délégation de service public relatif à l?exploitation... (Eurométropole de Strasbourg)
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
2022-06-20   mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la gestion et au développement des réseaux de... (Métropole Rouen Normandie)
les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre :- attribué à un seul opérateur économique pour le lot 1- attribué à 3 opérateurs économiques maximum pour les lots 2 et 3 Voir la passation de marché »
2022-06-08   assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement au développement de projets de réseaux de chaleur et de froid... (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R2162-2.Les marchés subséquents seront conclus à prix forfaitaires ou à prix mixtes : pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de … Voir la passation de marché »
2022-03-31   assistance à Maîtrise d'ouvrage au controle du contrat de dsp de valorisation energetique du biogaz et du traitement... (metropole d aix marseille provence)
le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à Maitrise d'ouvrage sur les prestations de contrôles techniques, sanitaires et environnementaux concernant la Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, et du traitement des lixiviats du Centre de Stockage des Déchets de la Crau Voir la passation de marché »
2022-02-15   mission D'Assistance et de conseils dans la gestion de L'Isdnd DE L'Arbois et des icpe dechet (3 lots) (metropole d aix marseille provence)
la présente consultation concernant des missions d'assistance et de conseil dans la gestion de l'isdnd de l'arbois et des ICPE déchets Voir la passation de marché »
2021-03-23   Mission d'assistance pour le contrôle des concessions de distribution d'électricité et de gaz, l'analyse des... (Montpellier Méditerranée Métropole)
La présente consultation concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des concessions de distribution d'électricité et de gaz, l'analyse des raccordements et la négociation de contrat de concession de distribution de gaz pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole et du Syndicat Hérault Énergies. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des … Voir la passation de marché »
2021-02-10   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'exploitation des deux DSP du Syndicat Valoseine (SIDRU)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'exploitation des deux DSP du Syndicat Valoseine. Voir la passation de marché »
2020-10-15   AMO pour gérer la fin des contrats actuelles de distribution d'eau et assistance pour choisir le mode de gestion... (Métropole Européenne de Lille)
Mission d'AMO pour la gestion de la fin des contrats des délégations actuelles de distribution de l'eau et assistance à la justification du choix pour suivre un mode de gestion déléguée et à la mise en place d'un nouveau contrat de concession de service public. Voir la passation de marché »
2020-09-28   Assistance au contrôle du contrat de délégation de service public du centre de traitement multi-filières (Métropole d'Aix-Marseille-Provence)
Assistance au contrôle du contrat de délégation de service public du centre de traitement multi-filières. Voir la passation de marché »
2020-06-26   ECA-PMM-Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'organisation des modes de gestion... (Perpignan Méditerranée Communauté)
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Le détail des missions est le suivant: 1) état des lieux et diagnostic des services actuels et des enjeux; 2) analyse de scénarios de gestion et aide au choix d'une organisation; 3) assistance à la mise en place d'un nouveau mode de gestion; 4) assistance pour la construction de l'autorité organisatrice de l'eau et de l'assainissement au 1.1.2024; 5) prestations d'assistance ponctuelle et ciblée dans le cadre de … Voir la passation de marché »
2020-05-14   Études de faisabilité pour la création d'un réseau d'énergies renouvelables et de récupération de chaleur à... (Métropole de Lyon)
Le marché consiste en la réalisation d'études pré-opérationnelles pour la création d'un réseau d'énergies renouvelables et de récupération de chaleur à l'échelle de la plate-forme industrielle Lyon Vallée de la Chimie (Feeder énergétique). La Métropole ambitionne en effet de faire de Lyon Vallée de la Chimie une plate-forme industrielle énergétique mutualisée public/privé en créant, à moyen terme sur le territoire, un réseau d'approvisionnement en énergies renouvelables ou «Feeder» qui viendrait relier … Voir la passation de marché »
2020-03-10   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un plan de prévention et gestion des déchets (Bordeaux Métropole)
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un plan de prévention et gestion des déchets. L'assistance attendue comprend un champ complet de prestations à la fois d'ordre technique (prévention, collecte, gestion des déchets, centres de recyclages), organisationnel et RH (évolution des temps de travail…), juridique, financier (prospective financière, question des tarifs…), communication et relatives à des démarches participatives et la rédaction du plan prévention et gestion des déchets. En … Voir la passation de marché »
2019-10-04   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid... (Métropole de Lyon)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire du Grand Lyon. Lot nº 1: mission d'assistance pour le suivi des réseaux de chaleur et de froid urbains existants; Lot nº 2: études pour le développement des réseaux de chaleur et de froid sur le territoire de la Métropole de Lyon. Voir la passation de marché »
2019-07-15   Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'organisation des modes de gestion des... (Montpellier Méditerranée Métropole)
La mission confiée au titulaire du présent accord-cadre est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue des évolutions organisationnelles de la gestion des services publics de l'eau et l'assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit d'apporter conseil, appui, méthodologie et assistance sur les volets organisationnel, technique, administratif, financier et informatique et depuis la préparation des documents d'aide à la décision en vue des choix initiaux à … Voir la passation de marché »
2019-03-29   Assistance à maîtrise d'ouvrage — chauffage urbain (Ville de Versailles)
— assistance à maîtrise d'ouvrage, — chauffage urbain, — le présent marché vise à confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma directeur du réseau de chauffage urbain de Versailles ainsi que pour le renouvellement du contrat de gestion du chauffage urbain et son suivi. Le présent marché prend effet à sa date de notification, estimée fin juin 2019, et se termine au 31.12.2025, soit une durée de 6 ans et demi. Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Voir la passation de marché »
2019-02-22   Contrôle DSP 2019-2022 (Syndicat des eaux d'Île-de-France)
Mission d'assistance apportée au syndicat des eaux d'Île-de-France dans le cadre du contrôle de l'exécution du contrat de délégation de service public de l'eau. Voir la passation de marché »
2019-01-31   Assistance pour l'organisation du traitement des déchets ménagers résiduels de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) (Pays de Montbéliard Agglomération)
Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le CCTP. Chaque lot est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, chacune décomposées en phases et sous-phases. Les tranches seront rémunérées par un prix forfaitaire. Par ailleurs, il est prévu la possibilité de réaliser des prestations d'études et de missions d'assistance ponctuelles, rémunérées à prix unitaires. Pour les 2 lots, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (tranche … Voir la passation de marché »
2018-07-27   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation du choix du futur mode d'organisation de la gestion du... (Syndicat des eaux d'Île-de-France)
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance apportée au SEDIF dans le cadre de la préparation du choix du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau. Les prestations attendues couvrent: — lot 1 «Études, choix et mise en œuvre du futur mode d'organisation de la gestion du service public de l'eau», — lot 2 «Appui à la gouvernance du projet et à la communication», — lot 3 «Système d'information». Le détail des fournitures, des prestations de service, du périmètre et l'ensemble … Voir la passation de marché »