Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils et de représentation en justice pour la ville et la Communauté d'agglomération des Sables-d'Olonne

Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 20190044
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Les Sables-d'Olonne
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Code postal: 85100
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Contact
Adresse Internet: https://www.lessablesdolonne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lessablesdolonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306159
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marchés publics, baux emphytéotiques administratifs, délégations de services publics, contrats de partenariat, contrats de concession de travaux publics, divers contrats de droit public
Numéro du lot: 1
Brève description: Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Finances et fiscalité locale (FCTVA, emprunts, budgets, CET, CFE, CVAE, TVA, …)
Numéro du lot: 2
Brève description: Intitulé du lot: Droit de la fonction publique, ressources humaines, protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Intitulé du lot: Droit commercial, droit des affaires, droit de l'immobilier (baux commerciaux, …), droit de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Intitulé du lot: Urbanisme, aménagement, environnement, voirie, gestion du patrimoine public local
Numéro du lot: 5
Brève description: Intitulé du lot: Services généraux: fonctionnement des collectivités territoriales, communication, pouvoir de police, responsabilité pénale des agents et des élus, droit électoral
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Avocat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Sables-d'Olonne Agglomération
Adresse postale: 3 avenue Carnot
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.lsoagglo.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 125-306159 (2019-06-28)