Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF: action et gestion immobilières de droit commun
EPF Ile-de-France
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Île-de-France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-08 | Avis de marché |
| 2021-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: REJ202001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270362
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 111-270362 (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: REJ202001
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Île-de-France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270362
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, la présente consultation sera déclinée sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires (3), exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assister l'EPF, de le conseiller et de le représenter en justice en matière d'action et gestion immobilières de droit commun (activité opérationnelle de l'établissement — cœur de métier de l'EPFIF). Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
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Informations complémentaires:
Conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, la présente consultation sera déclinée sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires (3), exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
À noter: il est prévu une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont fixées à l'article 1-4 du CCAP.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Certificat de qualification, titre de spécialisation ou tout document attestant que le candidat est autorisé à exécuter les prestations objet du marché (conformément à la loi du loi n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentielles de financement et de paiement: modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Révision: les prix peuvent être révisables selon les modalités détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières. Avance: une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Acompte: des demandes d'acomptes peuvent être présentées dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement: néant.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Dont les modalités sont présentées à l'article 2 du RC. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à procédure adaptée (R. 2123-1 du CCP). Les documents à produire pour soumissionner sont listés à l'article 8 du RC jugement des offres:
— critère 1: le mémoire technique noté sur 70 points:
—— sous-critère n
—— sous critère n
— critère 2: le prix noté sur 30 points:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-034298
Se réfère à l'avis: 2020/S 111-270362
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: SCP Alain Levy & Associés
Adresse postale: 91 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/alain-levy-et-associes-350820866.html 🌏
Valeur totale du marché: 2 691 500 EUR 💰
Nom: SCP Normand & Associés
Adresse postale: 7 place de Valois
Code postal: 75001
Adresse Internet: http://www.normand-associes.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 932 750 EUR 💰
Nom: SCP Seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Adresse Internet: http://www.seban-associes.avocat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 195 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 015-034298 (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assister l'EPF, de le conseiller et de le représenter en justice en matière d'action et gestion immobilières de droit commun (activité opérationnelle de l'établissement — cœur de métier de l'EPFIF).
Valeur totale du marché: 9 819 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-034298
Se réfère à l'avis: 2020/S 111-270362
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus sans montant maximal en valeur ou en quantité. Néanmoins, des montants minimaux différenciés biannuels dégressifs par attributaire, sont prévus et déclinés comme suit:
— le 1
— le 2
— le 3
Il est à noter que ces montants sont à considérer sur chaque période de reconduction biennale, telle que déclinée à l'article 1.3 du CCAP et ne sont donc pas annuels.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: SCP Alain Levy & Associés
Adresse postale: 91 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/alain-levy-et-associes-350820866.html 🌏
Valeur totale du marché: 2 691 500 EUR 💰
Nom: SCP Normand & Associés
Adresse postale: 7 place de Valois
Code postal: 75001
Adresse Internet: http://www.normand-associes.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 932 750 EUR 💰
Nom: SCP Seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Adresse Internet: http://www.seban-associes.avocat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 195 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus sans montant maximal en valeur ou en quantité. Néanmoins, des montants minimaux différenciés biannuels dégressifs par attributaire, sont prévus et déclinés comme suit:
— le 1
— le 2
— le 3
Il est à noter que ces montants sont à considérer sur chaque période de reconduction biennale, telle que déclinée à l'article 1.3 du CCAP et ne sont donc pas annuels.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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