Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la ville de Vélizy-Villacoublay
Ville de Vélizy-Villacoublay
Le présent marché a pour objet les prestations de conseil et de représentation juridiques pour la ville de Vélizy-Villacoublay.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-26 | Avis de marché |
| 2013-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 78145
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
Téléphone: +33 134583112 📞
Fax: +33 134585040 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144213
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: droit public
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: droit des marchés publics, des délégation de service public et des opérations complexes(partenariat public privé, contrats de preformance énergétique)
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ressources humaines, fonction publique
Brève description: Ressources humaines, fonction publique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: droit des biens, de l'urbanisme et de l'environnement
Brève description: Droit des biens, de l'urbanisme et de l'environnement
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: droit de la propriété intellectuelle.....
Brève description: Droit de la propriété intellectuelle
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum, montant maximum de 2 000 EUR HT
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: droit de l'information des médias
Brève description: Droit de l'information des médias
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum, montant maximum de 3 000 EUR HT
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: droit de l'action sociale et de la santé
Brève description: Droit de l'action sociale et de la santé
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: droit civil et droit de la famille
Brève description: Droit civil et droit de la famille
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place de l'Hôtel de Ville, 78145 Vélizy Villacoublay.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Les garanties professionnelles et financières.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le marché sera attribué a un groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession d'avocat(certificat d'aptitude à la profession d'avocat).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique jugée au regard du mémoire technique (60)
2. Le prix des prestations (30)
3. Les délais d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joel Loison
Adresse du profil d'acheteur: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay direction générale des services
Adresse postale: BP 151
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78145
Téléphone: +33 134585131 📞
Fax: +33 134585040 📠
Source: OJS 2013/S 085-144213 (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 78145
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
Téléphone: +33 134583112 📞
Fax: +33 134585040 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144213
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les conditions de remise des plis sont prévues dans le reglement de consultation.Le dce est accessible à l'adresse:http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.comla valeur technique jugée au regard du mémoire technique (60 points) sera appréciée au moyen des sous-critères suivants:la méthodologie qui sera développée pour la réalisation des prestations (30 points)la qualité de la note dans le domaine concerné (20 points)la présentation de la structure professionnelle notamment la composition de l'équipe, le profil des intervenants (expériences dans des collectivités similaires, présentées dans le respect des principes déontologiques applicables à la profession d'avocat) et un descriptif des domaines dans lesquels elle est spécialisée (10).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de conseil et de représentation juridiques pour la ville de Vélizy-Villacoublay.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: droit public
Brève description:
Droit public. Dont collectivités territoriales,intercommunalité, établissements publics, actes administratifs, convention (hors marchés publics), domaine et travaux publics,police administrative, responsabilité
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum, montant maximum de 15 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: droit des marchés publics, des délégation de service public et des opérations complexes(partenariat public privé, contrats de preformance énergétique)
Brève description:
Droit des marchés publics, des délégation de service public et des opérations complexes(partenariat public privé, contrats de preformance énergétique)
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum, montant maximum de 35 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ressources humaines, fonction publique
Brève description: Ressources humaines, fonction publique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: droit des biens, de l'urbanisme et de l'environnement
Brève description: Droit des biens, de l'urbanisme et de l'environnement
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: droit de la propriété intellectuelle.....
Brève description: Droit de la propriété intellectuelle
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum, montant maximum de 2 000 EUR HT
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: droit de l'information des médias
Brève description: Droit de l'information des médias
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum, montant maximum de 3 000 EUR HT
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: droit de l'action sociale et de la santé
Brève description: Droit de l'action sociale et de la santé
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: droit civil et droit de la famille
Brève description: Droit civil et droit de la famille
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place de l'Hôtel de Ville, 78145 Vélizy Villacoublay.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Les garanties professionnelles et financières.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des références professionnelles du candidat pour des prestations similaires (nature et montant) réalisés au cours des 3 dernières années.le candidat devra posséder les qualifications suivantes ou prouver par tout moyen qu'il a les capacités d'exécuter ce type de prestations :La qualification des professionnels (notamment l'inscription au barreau) appartenant à la structure et désignés pour le traitement des dossiers confiés par la collectivité.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal fixé à l'article 98 du cmp.Le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.En cas de versement d'intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession d'avocat(certificat d'aptitude à la profession d'avocat).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique jugée au regard du mémoire technique (60)
2. Le prix des prestations (30)
3. Les délais d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joel Loison
Adresse du profil d'acheteur: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Référence
Informations complémentaires
Les conditions de remise des plis sont prévues dans le reglement de consultation.Le dce est accessible à l'adresse:http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.comla valeur technique jugée au regard du mémoire technique (60 points) sera appréciée au moyen des sous-critères suivants:la méthodologie qui sera développée pour la réalisation des prestations (30 points)la qualité de la note dans le domaine concerné (20 points)la présentation de la structure professionnelle notamment la composition de l'équipe, le profil des intervenants (expériences dans des collectivités similaires, présentées dans le respect des principes déontologiques applicables à la profession d'avocat) et un descriptif des domaines dans lesquels elle est spécialisée (10).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay direction générale des services
Adresse postale: BP 151
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78145
Téléphone: +33 134585131 📞
Fax: +33 134585040 📠
Source: OJS 2013/S 085-144213 (2013-04-26)
Avis d'attribution de marché (2013-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville – BP 50051
Code postal: 78146
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401485
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144213
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard du mémoire technique (60)
3. Le délai d'exécution des prestations (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: Cabinet CGCB & Associés
Adresse postale: 104 avenue du Pdt Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Selarl Adden Avocats
Adresse postale: 31 rue de Bellefond
Code postal: 75009
3️⃣
Nom: SCP Seban Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
4️⃣
5️⃣
Nom: SCP Seban & Associés
Code postal: 75007
6️⃣
Adresse postale: 282 bouleavard Saint-Germain
7️⃣
8️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: BP 50051
Code postal: 78146
Source: OJS 2013/S 231-401485 (2013-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville – BP 50051
Code postal: 78146
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401485
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144213
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le marché est consultable à l'hôtel de ville, pendant les horaires d'ouverture, après en avoir fait la demande à l'adresse suivante: marchespublics@velizy-villacoublay.fr
Annonce nº 485, BOAMP 85 B du 2.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard du mémoire technique (60)
3. Le délai d'exécution des prestations (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: Cabinet CGCB & Associés
Adresse postale: 104 avenue du Pdt Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Selarl Adden Avocats
Adresse postale: 31 rue de Bellefond
Code postal: 75009
3️⃣
Nom: SCP Seban Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
4️⃣
5️⃣
Nom: SCP Seban & Associés
Code postal: 75007
6️⃣
Adresse postale: 282 bouleavard Saint-Germain
7️⃣
8️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: BP 50051
Code postal: 78146
Source: OJS 2013/S 231-401485 (2013-11-25)
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