Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice au profit de l'Université de Bordeaux

Université de Bordeaux

Le présent marché a pour objet d'assurer des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice au profit de l'Université de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-17	Avis de marché
2021-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2021-069
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice au profit de l'Université de Bordeaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bordeaux
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: remi.marty@u-bordeaux.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-142380
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an et se reconduit tacitement trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 (deux) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit public
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 comprend les domaines suivants:

— contrats publics,

— marchés publics: achats de recherche, commandes publiques, marchés publics, marchés de partenariat, concessions (de service dont délégation de service public, de travaux et d'aménagement), conventions domaniales, montages d'ensembles immobiliers complexes...

— foncier publics: montages contractuels, opérations d'aménagement et de promotions immobilières, gestion des biens immobiliers publics...

— urbanisme et aménagement: projets d'aménagement, documents de planification, autorisations administratives d'occupation des sols...

— environnement: installations classées pour la protection de l'environnement, études d'impact, enquêtes publiques, loi sur l'eau, énergies renouvelables....

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée d'un an et se reconduit tacitement trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 (deux) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Droit privé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 comprend les domaines suivants:

— droit des affaires: constitution de la société sous toute forme (choix de la forme sociale, statuts...), cession et acquisition de participations et sociétés, opérations de restructuration (fusion, apports partiels d'actifs...), cession et acquisition de fonds de commerce, rédaction de pactes d'associés;

— droit fiscal: assistance à contrôle fiscal, déclarations fiscales, TVA, fiscalité immobilière (acquisition, cession, restructuration des actifs immobiliers professionnels et patrimoniaux).

Intitulé du lot: Droit des nouvelles technologies et droit de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 comprend les domaines suivants:

— droit de la propriété intellectuelle: droits d'auteur, brevets, dessins, modèles, marques, savoir-faire, inventions et secrets de fabrication, contrats de licence, cession, contrats de collaboration de recherche, accords de codéveloppement, accords de consortium...

— droit du numérique: droit de la protection des données personnelles...

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Inscription à l'ordre des avocats (loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3

Voir règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001835100010
Contact
Point de contact: Rémi Marty
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556243903 📞
Courrier électronique: bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 056-142380 (2021-03-17)

Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340707
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-142380
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de un an et se reconduit tacitement trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 (deux) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— foncier publics: montages contractuels, opérations d'aménagement et de promotions immobilières, gestion des biens immobiliers publics…

— urbanisme et aménagement: projets d'aménagement, documents de planification, autorisations administratives d'occupation des sols…

— environnement: installations classées pour la protection de l'environnement, études d'impact, enquêtes publiques, loi sur l'eau, énergies renouvelables…

Informations complémentaires:

Brève description:

— droit des affaires: constitution de la société sous toute forme (choix de la forme sociale, statuts…), cession et acquisition de participations et sociétés, opérations de restructuration (fusion, apports partiels d'actifs…), cession et acquisition de fonds de commerce, rédaction de pactes d'associés;

— droit du numérique: droit de la protection des données personnelles…

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º, R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Adaltys — Affaires publiques
Numéro d'enregistrement national: 430183897 00031
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: public.lyon@adaltys.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: SCP Seban & Associés
Numéro d'enregistrement national: 434 838 314 00046
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Selarl Arbor Tournoud & Associés
Numéro d'enregistrement national: 491 994 455 00021
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: contact@arbor-tournoud.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 128-340707 (2021-07-01)

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