2021-08-16opération Bus Entre Seine _ conduite D'Opération - assistance à maîtrise d'ouvrage générale (Île de France Mobilités)
le présent marché a pour objet une mission de conduite d'opération et d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique (articles L2422-3 et L2422-4 du code de la commande publique) pour appuyer Ile-De-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération Bus Entre Seine. Ile-De-France Mobilités vise l'obtention d'une certification hqe infrastructures (tm) pour le projet. Cette opération est séquencée en trois sous-projets qui sont les suivants : Voies bus - pont de …
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2021-06-29Prestations juridiques (Epcmdn-Versailles)
Le marché public a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Ces prestations comprennent les prestations de conseil juridique, de représentation en justice, de rédaction d'actes juridiques et/ou d'autres formalités administratives.
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2021-06-15Assistance juridique CRA (Depafi)
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans les Centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits.
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2021-06-03Mission de coordination et de pilotage notarial de cessions à l'unité à l'échelle nationale, dans le cadre de la... (Opérateur national de vente)
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de pilotage notarial dans le cadre de cessions à l'unité. Le titulaire sera en charge de coordonner et de piloter la cession unitaire des biens appartenant à l'ONV et de procéder à la mise en œuvre des démarches, formalités et établissement des actes nécessaires à l'activité vente de l'ONV. Ce pilotage couvre par conséquent la coordination des aspects techniques et juridiques de la contractualisation des cessions unitaires. Le présent marché est …
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2021-05-24Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la future exploitation de la ligne 18 du Grand Paris express et la... (Île-de-France Mobilités)
Il s'agit d'apporter une assistance à Île-de-France Mobilités, Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en Île-de-France, dans la préparation et la passation de la procédure de mise en concurrence visant à l'attribution du contrat d'exploitation de la ligne 18 du Grand Paris Express à un opérateur de transport et d'un contrat de gestion transitoire de la gare GPE d'aéroport d'Orly sur une période permettant son ouverture progressive et son exploitation cible par le futur exploitant de la ligne 18.
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2021-05-07Conseil juridique, assistance et représentation en justice (Dijon Métropole)
Le présent accord-cadre a pour objet, pour chacun des quatre lots de la présente consultation:
— le conseil juridique pour la réalisation d'études juridiques, d'accompagnement lors de négociations, de rédaction d'actes divers, de toute prestation à dominante juridique dans les différents domaines d'intérêt communal et/ou métropolitain;
— l'assistance et la représentation en justice devant les juridictions compétentes, hors cassation, en vue d'assurer la défense des intérêts des pouvoirs adjudicateurs …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:adaltysAdden AvocatsCabinet cabanes neveu associésParme AvocatsSeban et Associés
2021-04-20Prestations de veille, d'accompagnement au pilotage de projets, de marketing et d'assistance juridique et financière... (Métropole de Lyon)
Pour garantir les conditions optimales de développement des services numériques, en particulier en termes de pilotage, de positionnement, de pertinence et de création de valeur, la Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans la définition et le positionnement des nouveaux services numériques à développer ou des nouvelles thématiques à explorer. À travers des missions de veille/Benchmark, des études juridiques ou économiques, des missions autour du positionnement marketing de services, ou encore …
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2021-04-19Accord-cadres à bons de commande pour les prestations suivantes: avis et conseils d'experts (GIE NOVEA)
Le Gie Novea a été mandaté par les sociétés suivantes: Groupe 25 (regroupant Sedia et Territoire 25 sur le département du Doubs), la Sodeb (SEM du territoire de Belfort), et le Gie des EPL Sud Alsace (regroupant Citivia SEM et Citivia SPL), pour conduire la présente consultation dans le cadre d'un groupement de commandes conjoint et en être le coordonnateur. Il est précisé que cette consultation fait suite à une déclaration sans suite de la procédure initialement lancée pour un accord-cadre à bons de …
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2021-04-06Permanences d'informations juridiques à destination des femmes et des familles (Ville de Saint-Denis)
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de permanence d'informations juridiques à destination des femmes et des familles. L'accord-cadre sera traité à prix mixtes:
— une partie à prix forfaitaire (sept permanences) qui constitue le minimum du marché;
— une partie à bons de commande, sans maximum, pour toutes prestations supplémentaires. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de un an à compter du 8.6.2021 ou de la date de notification du marché. Il pourra …
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