Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — mission de conseil juridique des prêteurs

CCIT Seine Estuaire

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — mission de conseil juridique des prêteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'avocats Dentons Europe

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-07	Avis de marché
2021-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: CCITSE-2021-MAPA-05
Brève description:

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — mission de conseil juridique des prêteurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccit seine estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-179343
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Il s'agit d'un AC à BDC mono-attributaire sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée 18 mois. L'accord-cadre est conclu sur la base d'une procédure adaptée ouverte au sens des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du CCP. Il est précisé que la Ccitse se réserve la possibilité de négocier au stade de l'attribution selon les modalités indiquées au RC. Les négociations débouchent sur un 2 L'offre parvenue en tête de ce 2 Les critères de jugement se subdivisent entre le critère prix noté à hauteur de 20 points et le critère compréhension et qualité de l'équipe noté à hauteur de 80 points. Le critère prix est subdivisé en deux sous-critères: — plafond de rémunération en cas d'abandon — dix points; — différence positive entre somme prix forfaitaire en cas de signature + rémunération complémentaire et plafond en cas d'abandon — dix points. Les modalités de mise en œuvre sont indiquées de façon exhaustive au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

État du dossier à sa réception par le pôle juridique, Achats et marchés publics au vu des documents demandés au règlement de consultation ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent présenter une attestation d'inscription en cours de validité au tableau de l'ordre des avocats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: http://www.legifrance.gouv.fr 🌏
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Point de contact: Pôle juridique, Achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un AC à BDC mono-attributaire sans minimum ni maximum.

L'accord-cadre est conclu pour une durée 18 mois. L'accord-cadre est conclu sur la base d'une procédure adaptée ouverte au sens des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du CCP.

Il est précisé que la Ccitse se réserve la possibilité de négocier au stade de l'attribution selon les modalités indiquées au RC.

Les négociations débouchent sur un 2

L'offre parvenue en tête de ce 2

Les critères de jugement se subdivisent entre le critère prix noté à hauteur de 20 points et le critère compréhension et qualité de l'équipe noté à hauteur de 80 points. Le critère prix est subdivisé en deux sous-critères:

— plafond de rémunération en cas d'abandon — dix points;

— différence positive entre somme prix forfaitaire en cas de signature + rémunération complémentaire et plafond en cas d'abandon — dix points.

Les modalités de mise en œuvre sont indiquées de façon exhaustive au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du Tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 070-179343 (2021-04-07)

Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236775
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-179343
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

La somme de 260 000 EUR HT indiquée dans le présent avis correspond à la rémunération forfaitaire sur laquelle le titulaire s'engage pour la durée de la mission complétée du montant de la rémunération en cas de levée des conditions préalables au tirage sur le crédit de financement. Cette somme ne comprend pas la somme de rémunération plafond renseignée par le titulaire en cas d'abandon du projet. La date renseignée dans le présent avis correspond à la date de conclusion du contrat. La notification est réalisée par le biais du profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire. Au stade de l'envoi de l'avis d'attribution, le cabinet d'avocats Dentons Europe n'a pas encore accusé réception de l'envoi réalisé.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCIT Seine Estuaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Cabinet d'avocats Dentons Europe
Adresse postale: 5 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.dentons.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre mono-attributaire visé par le présent avis avec le cabinet d'avocats dentons europe. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments de l'accord-cadre attribué pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au Pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 091-236775 (2021-05-06)

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