Avis de marché (2021-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: CCITSE-2021-MAPA-05
Brève description:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — mission de conseil juridique des prêteurs.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-179343
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un AC à BDC mono-attributaire sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2021/S 070-179343 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236775
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-179343
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“La somme de 260 000 EUR HT indiquée dans le présent avis correspond à la rémunération forfaitaire sur laquelle le titulaire s'engage pour la durée de la...”
La somme de 260 000 EUR HT indiquée dans le présent avis correspond à la rémunération forfaitaire sur laquelle le titulaire s'engage pour la durée de la mission complétée du montant de la rémunération en cas de levée des conditions préalables au tirage sur le crédit de financement. Cette somme ne comprend pas la somme de rémunération plafond renseignée par le titulaire en cas d'abandon du projet. La date renseignée dans le présent avis correspond à la date de conclusion du contrat. La notification est réalisée par le biais du profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire. Au stade de l'envoi de l'avis d'attribution, le cabinet d'avocats Dentons Europe n'a pas encore accusé réception de l'envoi réalisé.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 091-236775 (2021-05-06)