Mise à jour et validation de la documentation juridique dans le cadre du programme d'émission EMTN du Département de la Savoie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 21ma003
Brève description:
“Mise à jour et validation de la documentation juridique dans le cadre du programme d'émission EMTN du Département de la Savoie. L'accord-cadre sera exécuté...”
Brève description
Mise à jour et validation de la documentation juridique dans le cadre du programme d'émission EMTN du Département de la Savoie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151249
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2021/S 060-151249 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326419
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-151249
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — service «Marchés publics» — Hôtel du Département — CS 31802 —...”
Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — service «Marchés publics» — Hôtel du Département — CS 31802 — 73018 Chambéry — Dfipaj.marches@savoie.fr — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont des estimations.
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Source: OJS 2021/S 123-326419 (2021-06-24)