prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire et dans la mise en place d'un nouvel exploitant
prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire et dans la mise en place d'un nouvel exploitant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2021DTA09
Brève description:
“prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire et dans la mise en place d'un nouvel exploitant” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502915
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“ce nouvel avis fait suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (concurrence insuffisante) sur le lot no1 de la consultation...”
ce nouvel avis fait suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (concurrence insuffisante) sur le lot no1 de la consultation 2021dta05 ayant pour objet "Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ordonnancement et conseils juridique et financier relatives à l'exécution et à la terminaison des contrats de concession et à la mise en place de nouveaux exploitants des aéroports d'etat". Le lot no1 a pour objet les "Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire et dans la mise en place d'un nouvel exploitant".l'accord-cadre est mono-attributaire.l'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par bons de commande, en application de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles(pi) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 publié au JORF no0078 du 1er avril 2021.le montant maximum fixé pour la durée totale, reconductions comprises, est de 1 500 000 euro(s) (T.T.C.).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales au regard des critères de sélection des offres précitées. A l'issue de ces négociations, ces soumissionnaires sont invités à remettre une offre optimisée.la négociation sera menée au regard des critères d'attribution des offres. La négociation ne peut porter sur l'objet de l'accord-cadre, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution de celui-ci, telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.les offres remises après négociations sont valables 120 jours à compter de la date limite de remise de celles-ci.si un candidat reçu en négociations ne remet pas de nouvelle offre à l'issue de celles-ci, l'offre initiale sera prise en considération.programme 203
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Source: OJS 2021/S 193-502915 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 330 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027447
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502915
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'une procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 3° de la commande publique.l'accord-cadre est...”
l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'une procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 3° de la commande publique.l'accord-cadre est mono-attributaire.l'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par bons de commande, en application de l'article R2162-2 du code de la commande publique.le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (Pi) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 publié au JORF no0078 du 1er avril 2021.programme 203.modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : les documents de l'accord-cadre sont communicables sur demande écrite à l'adresse indiquée à la section I.1 du présent avis
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Source: OJS 2022/S 012-027447 (2022-01-13)