elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat (Plh) et de Plan de Mobilité (Pdm)

Thonon Agglomération

les prestations concernent une mission d'études et d'assistance à Thonon Agglomération pour :- la conception et l'écriture de son Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) tenant lieu de programme local de l'habitat (Plh), et de Plan de Mobilité (Pdm), sur le périmètre communautaire de Thonon Agglomération ;- l'Accompagnement de l'agglomération dans le déroulement de la démarche, suivant les modalités définies dans le cahier des clauses techniques particulières.Thonon Agglomération est constitué de 25 communes.Au regard des délibérations prises récemment par la commune littorale de Publier (7 475 habitants), visant à quitter la Communauté de Communes du Pays d'evian Val d'abondance (Ccpeva), et à intégrer la Communauté d'agglomération de Thonon, le périmètre de Thonon Agglomération pourrait être élargi à 26 communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Thonon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2022-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: Aoo-2021-27(Urb)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de conseil et d'évaluation 📦
Services de logement 📦
Équipement de surveillance de la circulation 📦
Services des eaux usées 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: thonon agglomeration
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450312500 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397356
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: urbanisme réglementaire / Sig - cartographie
Numéro du lot: 1
Brève description: urbanisme réglementaire / Sig - cartographie
Durée de l'accord: 54 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: à renseigner Sandrine Ruche
Intitulé du lot: evaluation environnementale
Numéro du lot: 2
Brève description: evaluation environnementale
Intitulé du lot: diagnostic agricole
Numéro du lot: 3
Brève description: diagnostic agricole
Intitulé du lot: etude pré-opérationnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: etude pré-opérationnelle
Intitulé du lot: volet Habitat
Numéro du lot: 5
Brève description: volet Habitat
Intitulé du lot: volet Déplacement
Numéro du lot: 6
Brève description: volet Déplacement
Intitulé du lot: annexes sanitaires, réseaux
Numéro du lot: 7
Brève description: annexes sanitaires, réseaux
Intitulé du lot: assistance et accompagnement juridique
Numéro du lot: 8
Brève description: assistance et accompagnement juridique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- extrait K-Bis de moins de 3 mois- pouvoir de la personne habilitée à engager la société- indications des sous-traitants et des tâches assorties du montant que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Lotsexperts Specifiques Requis1- urbaniste expert en développement durable des territoires- technicien en cartographique analytique et de synthèse- infographie (sous Sig).Infographiste expérimenté en numérisation codifiée de Plu(I)2- ingénieur écologue- paysagiste3- ingénieur agronome, expert en problématiques agricoles dans ses différents volets (économiques, alimentaires,environnementaux et paysagers)4- urbaniste / Architecte / Paysagiste / Ingénieur Vrd/ programmation5- expert Foncier /Habitat / Hébergements / Performance environnementale (dont énergétique)6- expert en étude de trafic7- ingénieurs géologue / hydrogéologue8- avocat spécialiste en droit de l'urbanisme

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ballaison
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 149-397356 (2021-07-30)

Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 678 445 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069582
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397356
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

le lot no6 déclaré infructueux, a été relancé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence après une phase de sourcing

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom: epode (mandataire)
Adresse postale: 44 rue Charles Montreuil
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 403 000 EUR 💰
Nom: ecovia (mandataire)
Adresse postale: europole de l'arbois batiment marconi
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 64 250 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: cetiac
Adresse postale: 18 Rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 18 300 EUR 💰
85 800 EUR 💰
Nom: mercat
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 54 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: nicot ingenieurs conseils
Adresse postale: 57 rue cassiopée
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 33 070 EUR 💰
Nom: conseil Affaires Publiques
Adresse postale: 5 Rue Félix Poulat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 19 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 027-069582 (2022-02-03)

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