Mission d'assistance et d'accompagnement juridique à la passation et à l'exécution de contrats de concession de services publics — années 2021 à 2024

Ville d'Auxerre

Mission d'assistance et d'accompagnement juridique à la passation et à l'exécution de contrats de concession de services publics — années 2021 à 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 21VA11
Brève description:
Mission d'assistance et d'accompagnement juridique à la passation et à l'exécution de contrats de concession de services publics — années 2021 à 2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auxerre
Adresse postale: 14 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.auxerre.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@auxerre.com 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626053&orgAcronyme=o3z 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626053&orgAcronyme=o3z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347447
Numéro JO-S: 131

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626053&orgAcronyme=o3z 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 131-347447 (2021-07-06)