Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la future exploitation de la ligne 18 du Grand Paris express et la gestion transitoire de la gare d'aéroport d'Orly

Île-de-France Mobilités

Il s'agit d'apporter une assistance à Île-de-France Mobilités, Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en Île-de-France, dans la préparation et la passation de la procédure de mise en concurrence visant à l'attribution du contrat d'exploitation de la ligne 18 du Grand Paris Express à un opérateur de transport et d'un contrat de gestion transitoire de la gare GPE d'aéroport d'Orly sur une période permettant son ouverture progressive et son exploitation cible par le futur exploitant de la ligne 18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-24.

Qui ?

• Île-de-France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-24	Avis de marché
2021-06-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Numéro de référence: 2021-035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 153592146 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_01vz_tmZo3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_01vz_tmZo3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-24 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-267908
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes. Il est passé avec un montant minimal de 450 000 EUR HT et avec un montant maximal de 625 000 EUR HT pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 500 000 EUR HT et 600 000 EUR HT pour la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 975 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: assistance juridique — libellé court
Numéro du lot: 1
Brève description:

— volet 1-1: la préparation et la passation de la procédure de mise en concurrence visant à l'attribution du contrat d'exploitation de la ligne 18 du Grand Paris Express; et

— volet 1-2: la passation de la procédure de mise en concurrence visant à l'attribution d'un contrat de gestion transitoire de la gare GPE d'Orly Aéroport.

Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: assistance technico-économique — libellé court
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire du lot 2 est coordinateur sur la procédure de mise en concurrence du contrat d'exploitation de la ligne 18 du Grand Paris Express et de la (ou les) procédure(s) de mise en concurrence pour la gestion transitoire des gares du Grand Paris Express susmentionnées. Il a la charge de la bonne intégration des éléments apportés par le titulaire du lot 1.

Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes. Il est passé avec un montant minimal de 800 000 EUR HT et avec un montant maximal de 1 350 000 EUR HT pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 1 000 000 EUR HT et 1 300 000 EUR HT pour la durée du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans seront pris en compte;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

Le soumissionnaire fournira le CV de chaque membre de l'équipe pressentie. Ils devront tous être présentés sous le même format: trois pages et présenter cinq références maximum.

Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les références: détail au sein du RC article 17.2. Pour les lots 1 et 2: pour mener à bien cette opération, l'acheteur recherche une équipe cohérente, soudée, expérimentée, capable de maîtriser les contraintes des missions demandées et des objectifs à atteindre et capable de maîtriser la totalité des expertises nécessaires. Une liste des compétences attendues est développée au seine de l'article 13.3 du RC pour chaque lot.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 1, pour l'exécution des prestations juridiques, le titulaire devra être en mesure de justifier qu'il respecte les dispositions de l'article 54 de la loi du 31.12.1971 par l'un des moyens suivants: disposer en interne de la compétence juridique appropriée à la consultation et à la rédaction en matière juridique ou répondre en groupement d'entreprises avec une structure disposant de la compétence précitée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement du marché. Le conflit d'intérêts a la définition qui lui est donnée par l'article L. 2141-10 du code de la commande publique. Indépendance des soumissionnaires vis-à-vis d'exploitants de réseaux: article 13.5.2 du RC. Incompatibilité du cumul du marché assistance pour la passation du contrat de service public de la ligne 18 du Grand Paris Express et du contrat de gestion transitoire de la gare GPE d'aéroport d'Orly: article 13.5.3 du RC. Interdiction de sous traitance pour le lot 1 «Juridique» pour les tâches suivantes: rédaction de l'ensemble des pièces de la consultation et des règlements de service; analyse des candidatures et des offres; assistance aux négociations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: Point(s) de contact: Laurent Probst, directeur général — direction «Finances et commande publique»/commande publique: correspondant Mme Ariana Grunbaum
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_01vz_tmZo3 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour le lot 2: en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La convention de groupement est demandée pour le lot 1 et le lot 2;

2) critères intervenant pour la validation des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles;

3) examen des candidatures: conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures;

4) précisions quant aux critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du RC article 21.2 (un cadre de mémoire technique est fourni et doit être suivi);

5) modalités de financement/paiement: le projet est financé sur fonds propres. Modalités de paiement: avance possible fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles;

6) conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation;

7) attribution du marché: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué l'accord-cadre que si il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique;

8) informations complémentaires: pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres, prioritairement par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic — zone «Questions/réponses», dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 102-267908 (2021-05-24)

Informations complémentaires (2021-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-321252
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-267908
Numéro JO-S: 121

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Point(s) de contact: Laurent Probst, directeur général — direction «Finances et commande publique/commande publique»: correspondant Mme Ariana Grunbaum
Source: OJS 2021/S 121-321252 (2021-06-22)

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