20n0650-mission de conseil et D'Assistance juridique sur les procedures D'Urbanisme

Métropole Nice Côte d'Azur

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La Métropole souhaite s'attacher les services d'un cabinet juridique notamment spécialisé en droitde l'urbanisme, en droit de l'environnement, et en droit public et des collectivités territoriales(cf ART 1.1 du reglement de la consultation)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-30 Avis de marché
2022-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-445857
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

“a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 171-445857 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340730
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-445857
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

“le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 56 800 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat : 23/05/2022modalités de consultation du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 120-340730 (2022-06-20)