Fournisseur: Mercat

11 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Mercat est mentionné

2023-06-14   révision no1 du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Grand Libournais (PETR du Grand Libournais)
la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles d'études concernant la révision no1 du Scot (Schéma de Cohérence Territoriale) du Grand Libournais. Le Pôle Territorial et Rural du Grand Libournais (Petr) en est le maître d'ouvrage. Cette révision a pour objet de mettre à jour, moderniser et faire évoluer le Scot (évolution des pièces en pas, doo, annexes comprenant un diagnostic mis à jour, un plan d'action synthétique) Voir la passation de marché »
2022-10-06   elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (Pluih) de la communauté... (CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane)
la mission consistera en l'accompagnement de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane dans la démarche du projet de PLUIH et son animation, en la traduction du projet de territoire et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des Plu/Plui actuels, en l'élaboration d'un dossier complet de PLUIH, en la sécurisation juridique de la procédure et du document, en l'accompagnement des élus tout au long de la mission, afin de transcrire techniquement … Voir la passation de marché »
2021-07-30   elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat (Plh) et de Plan de... (Thonon Agglomération)
les prestations concernent une mission d'études et d'assistance à Thonon Agglomération pour :- la conception et l'écriture de son Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) tenant lieu de programme local de l'habitat (Plh), et de Plan de Mobilité (Pdm), sur le périmètre communautaire de Thonon Agglomération ;- l'Accompagnement de l'agglomération dans le déroulement de la démarche, suivant les modalités définies dans le cahier des clauses techniques particulières.Thonon Agglomération est constitué de 25 … Voir la passation de marché »
2020-03-20   Accord-cadre de prestations d'ingénierie d'appui aux territoires (Agence nationale cohésion territoires)
L'accord-cadre s'inscrit dans une démarche globale en faveur du renforcement de l'expertise et de l'ingénierie au bénéfice des territoires. Les titulaires seront chargés d'accompagner les collectivités territoriales dans la définition, le montage et la mise en œuvre de leurs projets de territoire qu'ils relèvent de programmes nationaux d'appui territorialisés, d'une stratégie globale d'intervention sur un territoire, ou d'un projet particulier, structurant et complexe, en résultant. La consultation … Voir la passation de marché »
2019-04-15   Révision du SCOT et élaboration d'un plan local de l'habitat (Communauté de communes Baugeois Vallée)
— lot 1: révision du SCOT, — lot 2: élaboration d'un plan local de l'habitat. Voir la passation de marché »
2018-09-19   Etudes pour l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLUI) du territoire du Pays d'Aix (Métropole d'Aix-Marseille-Provence)
La présente consultation a pour objet, d'une part, l'élaboration du dossier de PLUI dans son ensemble conformément au contenu décrit dans le code de l'urbanisme, et d'autre part, la réalisation de l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale liée. Voir la passation de marché »
2018-02-09   Réalisation d'études d'identification du gisement foncier en renouvellement urbain (EPF Nord-Pas-de-Calais)
Réalisation d'études d'identification du gisement foncier en renouvellement urbain. Voir la passation de marché »
2015-12-14   Élaboration d'un plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUI), tenant lieu de programme local de l'habitat (PLH) et... (Communauté de communes Millau Grands Causses)
Suite à la décision du pouvoir adjudicateur par délibération du Conseil de la Communauté du 1.7.2015 de procéder à la prescription d'élaboration d'un Plui tenant lieu de PLH et de PDU, il sera passé un marché avec une équipe projet pluridisciplinaire, dont les missions des prestataires consisteront notamment à: — rédiger et établir les différentes pièces du Pluihd: rapport de présentation, padd, oap Habitat, OAP Déplacements, OAP spécifiques, POA, projet de Pluihd, enquête publique, règlement écrit, … Voir la passation de marché »