Accord-cadre — ports et aéroports/problématiques afférentes aux concessions portuaires et aéroportuaires (équipements propriété de la Région Bretagne ou autres équipements dédiés d'intérêt régional)

Région Bretagne

Accord-cadre — ports et aéroports/problématiques afférentes aux concessions portuaires et aéroportuaires (équipements propriété de la Région Bretagne ou autres équipements dédiés d'intérêt régional). Cet accord-cadre se décompose en trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-20 Avis de marché
2022-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:
Accord-cadre — ports et aéroports/problématiques afférentes aux concessions portuaires et aéroportuaires (équipements propriété de la Région Bretagne ou autres équipements dédiés d'intérêt régional). Cet accord-cadre se décompose en trois lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: seftra-marches@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151898&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374521
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assistance juridique et financière
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il sera demandé aux titulaires d'accompagner la Région Bretagne à différents stades de la vie des contrats de concession portuaires ou aéroportuaires (passation, exécution, résiliation anticipée ou à l'échéance normale) de manière à résoudre une ou plusieurs problématiques juridiques et financières.
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Études/analyses socio-économiques aéroportuaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dans le cadre de l'exécution ou de la passation des contrats de concession, il sera demandé aux prestataires de fournir des analyses de la situation socio-économique de l'activité aéroportuaire, de réaliser des études concurrentielles, des analyses prospectives en matière de trafic, de présenter la rentabilité socio-économique d'un projet d'investissement ou encore d'assister la Région pour toute problématique socio-économique émanant des services publics portuaires et aéroportuaires délégués et/ou d'intérêt régional.
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Intitulé du lot: Études/analyses techniques aéroportuaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestataires interviendront pour réaliser des prestations d'accompagnement, de diagnostics, d'études techniques et stratégiques, de rédaction des documentations techniques et opérationnelles à l'attention de la Région.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Telle que définie au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299271010 📞
Courrier électronique: seftra-marches@bretagne.bzh 📧
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 141-374521 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-90599
Brève description:
accord-Cadre - ports et Aéroports / Problématiques afférentes aux concessions portuaires et aéroportuaires (Équipements propriété de la Région Bretagne ou autres équipements dédiés d'intérêt régional). Cet accord-cadre se décompose en 3 lots
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton CS 21101
Contact
Téléphone: +33 0299271010 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048847
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374521
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
le montant estimatif indiqué est un montant minimum pour 4 ans, pour le lot no 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance juridique et financière
Brève description:
il sera demandé aux titulaires d'accompagner la Région Bretagne à différents stades de la vie des contrats de concession portuaires ou aéroportuaires (passation, exécution, résiliation anticipée ou à l'échéance normale) de manière à résoudre une ou plusieurs problématiques juridiques et financières
Afficher plus
Intitulé du lot: etudes/Analyses socio-économiques aéroportuaires
Brève description:
dans le cadre de l'exécution ou de la passation des contrats de concession, il sera demandé aux prestataires de fournir des analyses de la situation socio-économique de l'activité aéroportuaire, de réaliser des études concurrentielles, des analyses prospectives en matière de trafic, de présenter la rentabilité socio-économique d'un projet d'investissement ou encore d'assister la Région pour toute problématique socio-économique émanant des services publics portuaires et aéroportuaires délégués et/ou d'intérêt régional
Afficher plus
Intitulé du lot: etudes/Analyses techniques aéroportuaires
Brève description:
les prestataires interviendront pour réaliser des prestations d'accompagnement, de diagnostics, d'études techniques et stratégiques, de rédaction des documentations techniques et opérationnelles à l'attention de la Région

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix proposés
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144510950 📞
Courrier électronique: espelia@espelia.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.espelia.fr 🌏
Nom: fcl Gérer la Cité
Adresse postale: 87 rue Saint Lazare
Téléphone: +33 0155344000 📞
Courrier électronique: propositions-ao@fcl.fr 📧
Adresse Internet: http://www.fcl.fr 🌏
Nom: selas fiducial legal by lamy
Adresse postale: 40 rue de Bonnel CS 63647
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69484
Téléphone: +33 0478621400 📞
Courrier électronique: michael.karpenschif@fiducial-legal.net 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.fiducial-legal.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Téléphone: +33 0299271010 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Téléphone: +33 0253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Téléphone: +33 0223212828 📞
Source: OJS 2022/S 020-048847 (2022-01-24)
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Région:
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Fournisseurs:
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