Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la maîtrise foncière du projet de Mobilisation des ressources en eau des micro Régions Est et Nord (MEREN) — tranche 1 en phase conception

Département de la Réunion

Le projet nécessitera des interventions de l'AMO maîtrise foncière pour:
— l'acquisition des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (plate-forme d'attaque de la galerie Ganor, réservoirs de tête à Sainte-Marie, station de pompage éventuelle, pour la Reuse unité de traitement complémentaire — station de pompage et réservoir dédié, chambres diverses…);
— la mise en œuvre de procédures d'occupation temporaire durant la phase conception pour les acquisitions de données (topographie, géotechnique, expertise écologique…) et durant la période de réalisation des travaux;
— ainsi que la mise en place de servitudes pour la pose, l'accès, l'exploitation, l'entretien et les réparations des canalisations. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant maximal ni montant minimal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-06 Avis de marché
2022-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21fs-Deau-1198-S
Brève description:
Le projet nécessitera des interventions de l'AMO maîtrise foncière pour: — l'acquisition des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (plate-forme d'attaque de la galerie Ganor, réservoirs de tête à Sainte-Marie, station de pompage éventuelle, pour la Reuse unité de traitement complémentaire — station de pompage et réservoir dédié, chambres diverses…); — la mise en œuvre de procédures d'occupation temporaire durant la phase conception pour les acquisitions de données (topographie, géotechnique, expertise écologique…) et durant la période de réalisation des travaux; — ainsi que la mise en place de servitudes pour la pose, l'accès, l'exploitation, l'entretien et les réparations des canalisations. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant maximal ni montant minimal.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236062
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — Le démarrage des prestations est prévue en août 2021. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai maximal de 30 jours — avance possible de 10 %, sans garantie pour la part inférieure ou égale à 60 000 EUR HT. En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire. Le montant estimé du présent marché étant supérieur à 500 000 EUR hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le Décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer. Cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'Union européenne dans le cadre du PO 2021-2027 au titre du Feader (taux: 75 %) et du FEDER (taux: 70 %) pour les phases de conception et début de réalisation, ainsi que du PO 2028-2033 pour la suite des travaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet nécessitera des interventions de l'AMO maîtrise foncière pour:
— l'acquisition des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (plate-forme d'attaque de la galerie Ganor, réservoirs de tête à Sainte-Marie, station de pompage éventuelle, pour la Reuse unité de traitement complémentaire — station de pompage et réservoir dédié, chambres diverses…);
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— la mise en œuvre de procédures d'occupation temporaire durant la phase conception pour les acquisitions de données (topographie, géotechnique, expertise écologique…) et durant la période de réalisation des travaux;
— ainsi que la mise en place de servitudes pour la pose, l'accès, l'exploitation, l'entretien et les réparations des canalisations. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant maximal ni montant minimal.
Valeur totale estimée: 2 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois pour une durée d'un an chaque fois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'Union européenne dans le cadre du PO 2021-2027 au titre du Feader (taux: 75 %) et du FEDER (taux: 70 %) pour les phases de conception et début de réalisation, ainsi que du PO 2028-2033 pour la suite des travaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier, pour au moins un des trois derniers exercices clos connus, d'un chiffre d'affaire global annuel minimal de 600 000,00 EUR.
Procédures foncières et médiation aménagement du territoire et droit de l'urbanisme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — Le démarrage des prestations est prévue en août 2021.
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La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai maximal de 30 jours — avance possible de 10 %, sans garantie pour la part inférieure ou égale à 60 000 EUR HT.
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En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Le montant estimé du présent marché étant supérieur à 500 000 EUR hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le Décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer.
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Cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'Union européenne dans le cadre du PO 2021-2027 au titre du Feader (taux: 75 %) et du FEDER (taux: 70 %) pour les phases de conception et début de réalisation, ainsi que du PO 2028-2033 pour la suite des travaux.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 091-236062 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le projet nécessitera des interventions de l'amo maîtrise foncière pour :-l'acquisition des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (plate-forme d'attaque de la galerie Ganor, réservoirs de tête à Sainte Marie, station de pompage éventuelle, pour la Reuse unité de traitement complémentaire - station de pompage et réservoir dédié, chambres diverses, ?) ;-la mise en oeuvre de procédures d'occupation temporaire durant la phase conception pour les acquisitions de données (topographie, géotechnique, expertise écologique, ?) et durant la période de réalisation des travaux ;-ainsi que la mise en place de servitudes pour la pose, l'accès, l'exploitation, l'entretien et les réparations des canalisations.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant maximum ni montant minimum
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Valeur totale du marché: 2 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698748
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-236062
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'union Européenne dans le cadre du Po 2021-2027 au titre du Feader (Taux : 75%) et du Feder (Taux : 70%) pour les phases de conception et début de réalisation, ainsi que du Po 2028-2033 pour la suite des travaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Nom: selafa Geofit Expert
Adresse postale: 1route de Gachet Cs90711
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 830 961 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 243-698748 (2022-12-13)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
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