Mission de conseil et de représentation juridique
Ville de Saint-Tropez
Mission de conseil et de représentation juridiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-05 | Avis de marché |
| 2022-03-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2021S030
Brève description: Mission de conseil et de représentation juridiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Tropez
Adresse postale: place de l'Hotel de Ville
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-sainttropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-sainttropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348842
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit public et droit privé
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit public et droit privé.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit de l'urbanisme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Profession avocat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont mentionnées au document intitulé CCP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Contact
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.local-trust.com/ville-sainttropez 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: secrétariat régional pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 131-348842 (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2021S030
Brève description: Mission de conseil et de représentation juridiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Tropez
Adresse postale: place de l'Hotel de Ville
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-sainttropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-sainttropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348842
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Forme du marché: chaque marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT concernant le lot 1 et un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT pour le lot 2.
Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3º de la commande publique.
Chaque marché prendra effet à la date du 15.10.2021 pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction trois fois sans dépasser 48 mois.
Critère de jugement des offres pour chacun des lots:
— valeur technique: 60 %,
— prix: 20 %,
— délais 20 %.
Les sous-critères du critère «valeur technique» et du critère «délais», sont mentionnés dans le règlement de la consultation (p14-15).
Imputation budgétaire: le présent marché est financé sur le budget principal commune:
— lot 1: chapitre 011, fonction 0201, article 6226,
— ot 2: chapitre 011, fonction 8101, article 6226.
Variante non autorisée.
Des négociations pourront être engagées.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit public et droit privé
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit public et droit privé.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit de l'urbanisme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Profession avocat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont mentionnées au document intitulé CCP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Contact
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.local-trust.com/ville-sainttropez 🌏
Référence
Informations complémentaires
Forme du marché: chaque marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT concernant le lot 1 et un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT pour le lot 2.
Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3º de la commande publique.
Chaque marché prendra effet à la date du 15.10.2021 pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction trois fois sans dépasser 48 mois.
Critère de jugement des offres pour chacun des lots:
— valeur technique: 60 %,
— prix: 20 %,
— délais 20 %.
Les sous-critères du critère «valeur technique» et du critère «délais», sont mentionnés dans le règlement de la consultation (p14-15).
Imputation budgétaire: le présent marché est financé sur le budget principal commune:
— lot 1: chapitre 011, fonction 0201, article 6226,
— ot 2: chapitre 011, fonction 8101, article 6226.
Variante non autorisée.
Des négociations pourront être engagées.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: secrétariat régional pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 131-348842 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de conseil et de représentation juridiques
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de saint tropez
Adresse postale: place de l'hotel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158443
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-348842
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: droit public et Droit privé - lot 1
Brève description: droit public et Droit privé
Intitulé du lot: droit de l'urbanisme - lot 2
Brève description: droit de l'urbanisme
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-tropez
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: groupement legal performances/pdgb/adp
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine@legalperformances.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: pdgb
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Courrier électronique: xavier.hugon@pdgb.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: adp
Courrier électronique: antoine@adpavocats.fr 📧
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine Bp 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interégional de règlement à l'amiable des différents litiges de marseille (Cciral)
Adresse postale: secrétariat régional pour les affaires régionales Bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 060-158443 (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de conseil et de représentation juridiques
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de saint tropez
Adresse postale: place de l'hotel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158443
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-348842
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: droit public et Droit privé - lot 1
Brève description: droit public et Droit privé
Intitulé du lot: droit de l'urbanisme - lot 2
Brève description: droit de l'urbanisme
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-tropez
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: groupement legal performances/pdgb/adp
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine@legalperformances.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: pdgb
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Courrier électronique: xavier.hugon@pdgb.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: adp
Courrier électronique: antoine@adpavocats.fr 📧
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine Bp 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interégional de règlement à l'amiable des différents litiges de marseille (Cciral)
Adresse postale: secrétariat régional pour les affaires régionales Bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 060-158443 (2022-03-21)
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