marche public de service pour la gestion des marques de L'Academie des beaux-arts
Académie des Beaux-Arts
l'Objet de la prestation concerne l'accompagnement dans la stratégie de protection et de défense du portefeuille de marques de l'académie des beaux-arts dans le monde entier et notamment des marques et des noms " claude monet " et " jean lurcat "
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • nfalaw
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services juridiques › Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-29 | Avis de marché |
| 2022-04-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: académie des Beaux-Arts
Adresse postale: 23 quai de Conti
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.academiedesbeauxarts.fr/ 🌏
Courrier électronique: roger.herrera@academiedesbeauxarts.fr 📧
Téléphone: +33 144414355 📞
URL des documents: http://academiedesbeauxarts.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://academiedesbeauxarts.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499891
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconduction possible à la date du deuxième anniversaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: avocature et autres professions juridiques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://academiedesbeauxarts.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://academiedesbeauxarts.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 192-499891 (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Brève description:
l'Objet de la prestation concerne l'accompagnement dans la stratégie de protection et de défense du portefeuille de marques de l'académie des beaux-arts dans le monde entier et notamment des marques et des noms " claude monet " et " jean lurcat "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: académie des Beaux-Arts
Adresse postale: 23 quai de Conti
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.academiedesbeauxarts.fr/ 🌏
Courrier électronique: roger.herrera@academiedesbeauxarts.fr 📧
Téléphone: +33 144414355 📞
URL des documents: http://academiedesbeauxarts.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://academiedesbeauxarts.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499891
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconduction possible à la date du deuxième anniversaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: avocature et autres professions juridiques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://academiedesbeauxarts.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://academiedesbeauxarts.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 192-499891 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186713
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-499891
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65%
Prix (pondération): 35%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Nom: nfalaw
Adresse postale: 155 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2022/S 070-186713 (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186713
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-499891
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la prestation concerne l'accompagnement dans la stratégie de protection et de défense du portefeuille de
marques de l'académie des beaux-arts dans le monde entier et notamment des marques et des noms " claude monet " et " jean lurcat "
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65%
Prix (pondération): 35%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Nom: nfalaw
Adresse postale: 155 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2022/S 070-186713 (2022-04-05)
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