amo - desserte aérienne de service public entre la Corse et le Continent français pour la période prévisionnelle 2024 à 2027
Office des transports de la Corse
le contrat porte sur les prestations suivantes : Amo - desserte aérienne de service public entre la Corse et le Continent français pour la période prévisionnelle 2024 à 2027les prestations souhaitées requièrent des compétences techniques, aéronautiques, aéroportuaires, juridiques, fiscales et sociales, économiques et financières en vue de la définition d'obligations de service public et l'élaboration, la passation et la mise en oeuvre des futures délégations de service public
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens › Services d'appui dans le domaine des transports aériens
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-03 | Avis de marché |
| 2022-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: office des transports de la Corse
Adresse postale: 19 Avenue Georges Pompidou, Quartier St Joseph
Code postal: 20189
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: https://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: jf.santoni@otc-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495237135 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454113
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 37 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 Avenue Georges Pompidou 20189 - ajaccio
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ajaccio
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33035575100026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2021/S 174-454113 (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:
le contrat porte sur les prestations suivantes : Amo - desserte aérienne de service public entre la Corse et le Continent français pour la période prévisionnelle 2024 à 2027les prestations souhaitées requièrent des compétences techniques, aéronautiques, aéroportuaires, juridiques, fiscales et sociales, économiques et financières en vue de la définition d'obligations de service public et l'élaboration, la passation et la mise en oeuvre des futures délégations de service public
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: office des transports de la Corse
Adresse postale: 19 Avenue Georges Pompidou, Quartier St Joseph
Code postal: 20189
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: https://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: jf.santoni@otc-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495237135 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454113
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 37 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 Avenue Georges Pompidou 20189 - ajaccio
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ajaccio
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33035575100026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2021/S 174-454113 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 447 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226642
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454113
Numéro JO-S: 84
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 Avenue Georges Pompidou 20189 Ajaccio
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Nom: miles plus Aerogestion
Adresse postale: 98 Boulevard du Montparnasse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 447 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 084-226642 (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 447 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226642
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454113
Numéro JO-S: 84
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 Avenue Georges Pompidou 20189 Ajaccio
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Nom: miles plus Aerogestion
Adresse postale: 98 Boulevard du Montparnasse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 447 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 084-226642 (2022-04-25)
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