Assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en œuvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent français à compter du 1.1.2023

Office des transports de la Corse

Le présent marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en œuvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent français à compter du 1.1.2023.
Les prestations souhaitées requièrent des compétences juridiques, techniques et financières en vue de la contractualisation des dessertes maritimes de service public entre la Corse et le continent français.
Le titulaire présentera une parfaite maîtrise du droit communautaire et interne dans le secteur des transports, du droit de la concurrence et du droit des contrats publics.
Par ailleurs, il devra présenter une connaissance accrue des niveaux d'instances internes et communautaires dans le cadre de sa mission. Il sera amené à travailler en étroite collaboration avec ces instances dans le cadre de la passation des concessions de dessertes maritimes entre la Corse et le continent français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office des transports de la Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Belgique/België › Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest
• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2021-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Numéro de référence: 202107151332
Brève description:

Le présent marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en œuvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent français à compter du 1.1.2023. Les prestations souhaitées requièrent des compétences juridiques, techniques et financières en vue de la contractualisation des dessertes maritimes de service public entre la Corse et le continent français. Le titulaire présentera une parfaite maîtrise du droit communautaire et interne dans le secteur des transports, du droit de la concurrence et du droit des contrats publics. Par ailleurs, il devra présenter une connaissance accrue des niveaux d'instances internes et communautaires dans le cadre de sa mission. Il sera amené à travailler en étroite collaboration avec ces instances dans le cadre de la passation des concessions de dessertes maritimes entre la Corse et le continent français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office des transports de la Corse
Code postal: 20189
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@otc-corse.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367403
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations souhaitées requièrent des compétences juridiques, techniques et financières en vue de la contractualisation des dessertes maritimes de service public entre la Corse et le continent français.

Le titulaire présentera une parfaite maîtrise du droit communautaire et interne dans le secteur des transports, du droit de la concurrence et du droit des contrats publics.

Par ailleurs, il devra présenter une connaissance accrue des niveaux d'instances internes et communautaires dans le cadre de sa mission. Il sera amené à travailler en étroite collaboration avec ces instances dans le cadre de la passation des concessions de dessertes maritimes entre la Corse et le continent français.

Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire présentera une parfaite maîtrise du droit communautaire et interne dans le secteur des transports, du droit de la concurrence, et du droit des contrats publics.

L'accord-cadre portera sur les trois phases prévues dans l'étude qui sont:

— phase 1: projet stratégique et organisationnel,

— phase 2: accompagnement de la CDC et de l'OTC pour la finalisation du montage juridique retenu,

— phase 3: suivi des contrats de concession maritimes.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 138-367403 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en oeuvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent français à compter du 1er janvier 2023 l'organisation de la desserte maritime de la Corse est une compétence confiée par l'etat à la Collectivité de Corse (Cdc) telle que définie dans l'article L.4424- 18 du code général des collectivités territoriales (Cgct)

Valeur totale du marché: 1 148 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: office des transports de la Corse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618616
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367403
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en oeuvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent français à compter du 1er janvier 2023

l'organisation de la desserte maritime de la Corse est une compétence confiée par l'etat à la Collectivité de Corse (Cdc) telle que définie dans l'article L.4424- 18 du code général des collectivités territoriales (Cgct)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: cabinet latournerie wolfrom avocats
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.delabrosse@latourneriewolfrom.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Ernst & Young Advisory
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com 📧
Nom: marine Assistance
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 75009
Courrier électronique: info@marineassistance.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2021/S 235-618616 (2021-11-29)

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