prestations d'accompagnement juridique

CCCA-BTP

le marché consiste en la sélection d'experts juridiques dans divers domaines afin de conseiller et d'accompagner le pôle juridique et la direction des ressources humaines dans leurs dossiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-04 Avis de marché
2021-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: P202107.02
Brève description:
le marché consiste en la sélection d'experts juridiques dans divers domaines afin de conseiller et d'accompagner le pôle juridique et la direction des ressources humaines dans leurs dossiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccca-btp
Adresse postale: 19 rue du Père Corentin
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccca-btp.fr/ 🌏
Courrier électronique: leslie.auvray@ccca-btp.fr 📧
Téléphone: +33 0140642600 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404782
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: droit public
Numéro du lot: 1
Brève description:
le titulaire du marché assistera une juriste spécialisée en commande publique, et il accompagnera le CCCA-BTP dans la gestion des réponses aux appels à projets
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: tacite reconduction
Intitulé du lot: droit privé
Numéro du lot: 2
Brève description:
le titulaire conseillera et accompagnera le CCCA-BTP en droit de la propriété intellectuelle et en droit des contrats
Intitulé du lot: droit des nouvelles technologies et de la protection des données personnelles
Numéro du lot: 3
Brève description:
le titulaire conseillera le CCCA-BTP, et l'assistera dans la réalisation de plusieurs opérations, telles que la relecture et l'analyse de conventions, la rédaction de notes juridiques, de formulaires types et/ou de clauses contractuelles types, l' appui à la réalisation d'audits juridiques internes, l'appui à la réalisation d'analyses d'impacts, l'accompagnement à la mise à jour de registres de traitement des données personnels
Afficher plus
Intitulé du lot: droit social
Numéro du lot: 4
Brève description:
le prestataire assistera la direction des ressources humaines et des relations sociales dans la mise en oeuvre de la gestion des ressources humaines du CCCA-BTP. Il pourra s'agir de traiter de questions relatives aux droits collectifs et individuels des salariés
Afficher plus
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB07
QB06

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccca-btp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 152-404782 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413541
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404782
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assistance juridique
Intitulé du lot: droit des nouvelles technologies et protection des données personnelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue du père corentin
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: association de droit privé soumis au code de la commande publique
Contact
Courrier électronique: barbara.pariente@ccca-btp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal
Code postal: 75017
Source: OJS 2021/S 156-413541 (2021-08-09)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique