Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une nouvelle déchetterie/recyclerie

Le Mans Métropole — communauté urbaine

— analyser les contraintes du site et s'assurer de la faisabilité du projet;
— orienter Le Mans Métropole (LMM) sur le mode de gestion de la recyclerie;
— définir un projet de recyclerie conforme au cahier des charges de l'ADEME et aux conditions d'éligibilité aux aides octroyées dans le cadre de la construction d'une recyclerie;
— définir le programme du projet de nouvelle déchetterie/recyclerie;
— accompagner les élus et les techniciens dans la réflexion et maturation du projet;
— assister LMM pour la réalisation du DCE pour le choix de la maîtrise d'œuvre;
— assister LMM pour l'aide au choix du concepteur;
— assister LMM sans la recherche de subventions.
La tranche ferme intègre six phases (1: études d'opportunité et de pré-faisabilité — 2: élaboration du pré-programme — 3: programme fonctionnel détaillé — 4: assistance au mode de dévolution pour la gestion de la recyclerie — 5: assistance au DCE du marché de maîtrise d'œuvre — 6: assistance pour la passation de ce marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• antea Group mandataire /N. Mayoux / n. Lafay

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-18	Avis de marché
2021-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2021_0049_ip
Brève description:

— analyser les contraintes du site et s'assurer de la faisabilité du projet; — orienter Le Mans Métropole (LMM) sur le mode de gestion de la recyclerie; — définir un projet de recyclerie conforme au cahier des charges de l'ADEME et aux conditions d'éligibilité aux aides octroyées dans le cadre de la construction d'une recyclerie; — définir le programme du projet de nouvelle déchetterie/recyclerie; — accompagner les élus et les techniciens dans la réflexion et maturation du projet; — assister LMM pour la réalisation du DCE pour le choix de la maîtrise d'œuvre; — assister LMM pour l'aide au choix du concepteur; — assister LMM sans la recherche de subventions. La tranche ferme intègre six phases (1: études d'opportunité et de pré-faisabilité — 2: élaboration du pré-programme — 3: programme fonctionnel détaillé — 4: assistance au mode de dévolution pour la gestion de la recyclerie — 5: assistance au DCE du marché de maîtrise d'œuvre — 6: assistance pour la passation de ce marché).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle «Marchés et achats publics», CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256510
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les candidatures électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements administratifs: Pôle «Marchés et achats publics» — I. Prévost — tél. +33 243474378. Renseignements techniques: Service «Propreté» — Q. Croz — tél. +33 243474769.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— analyser les contraintes du site et s'assurer de la faisabilité du projet;

— orienter Le Mans Métropole (LMM) sur le mode de gestion de la recyclerie;

— définir un projet de recyclerie conforme au cahier des charges de l'ADEME et aux conditions d'éligibilité aux aides octroyées dans le cadre de la construction d'une recyclerie;

— définir le programme du projet de nouvelle déchetterie/recyclerie;

— accompagner les élus et les techniciens dans la réflexion et maturation du projet;

— assister LMM pour la réalisation du DCE pour le choix de la maîtrise d'œuvre;

— assister LMM pour l'aide au choix du concepteur;

— assister LMM sans la recherche de subventions.

La tranche ferme intègre six phases (1: études d'opportunité et de pré-faisabilité — 2: élaboration du pré-programme — 3: programme fonctionnel détaillé — 4: assistance au mode de dévolution pour la gestion de la recyclerie — 5: assistance au DCE du marché de maîtrise d'œuvre — 6: assistance pour la passation de ce marché).

Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Des modifications ou des contrats similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du CCP et du CGCT. Le marché comporte une tranche optionnelle relative à l'assistance au suivi des études de conception.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— tous éléments permettant d'apporter la preuve de la capacité à exercer les prestations juridiques au sens de la loi du 31.12.1971 tel que:

—— inscription à l'ordre des avocats,

—— agrément etc.

— un pouvoir des cotraitants habilitant le mandataire à les représenter.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les références de plus de trois ans sont admises dans la limite de cinq ans.

Nota: le caractère nominatif des références n'est pas exigé pour les prestataires juridiques qui produiront les éléments dans le respect des règles déontologiques de leur profession.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En application de l'article R. 2142-13 du CCP, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché; à cette fin, le candidat exposera dans un organigramme, l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en indiquant leurs compétences; les titres d'études et curriculum vitae correspondant seront produits.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Oui. Le marché porte partiellement sur des consultations juridiques ou rédaction d'actes sous seing privé; c'est pourquoi, un opérateur économique ne possédant pas la qualification requise pour ce type de prestations devra s'adjoindre, dans le cadre d'un groupement conjoint, en tant que cotraitant, le concours d'un professionnel du droit conformément à l'article 54 de la loi du 31.12.1971; la répartition des tâches entre les membres du groupement devra tenir compte des obligations afférentes au respect de cette loi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité professionnelle du candidat: 40 %.

Compétence technique de l'équipe dédiée déclinée en sous-critères: 50 %.

Compétence pour effectuer des études de faisabilité pour la construction d'un nouvel ouvrage à double vocation, déchetterie et recyclerie (25 points).

Compétence pour exercer le rôle de chef de projet (25 points).

Compétence en compétence en programmation/montage opérationnel (20 points).

Expertise et complémentarité de l'équipe présentée par rapport à l'ensemble des missions demandées (15 points).

Compétence administrative dans l'implantation d'ouvrage ICPE (15 points).

Capacité économique et financière: 10 %.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Compétences obligatoires:

— en déchetterie,

— en recyclerie,

— en réalisation de programme de travaux,

— en ICPE,

— juridiques.

Le marché porte partiellement sur des consultations juridiques ou rédaction d'actes sous seing privé; c'est pourquoi, un opérateur économique ne possédant pas la qualification requise pour ce type de prestations devra s'adjoindre, dans le cadre d'un groupement conjoint, en tant que cotraitant, le concours d'un professionnel du droit conformément à l'article 54 de la loi du 31.12.1971; la répartition des tâches entre les membres du groupement devra tenir compte des obligations afférentes au respect de cette loi.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements administratifs: Pôle «Marchés et achats publics» — I. Prévost — tél. +33 243474378.

Renseignements techniques: Service «Propreté» — Q. Croz — tél. +33 243474769.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-256510 (2021-05-18)

Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Analyser les contraintes du site et s'assurer de la faisabilité du projet,- orienter Le Mans Métropole (Lmm) sur le mode de gestion de la recyclerie,- définir un projet de recyclerie conforme au cahier des charges de l'ademe et aux conditions d'éligibilité aux aides octroyées dans le cadre de la construction d'une recyclerie,- définir le programme du projet de nouvelle déchèterie/recyclerie,- accompagner les élus et les techniciens dans la réflexion et maturation du projet,- assister Lmm pour la réalisation du Dce pour le choix de la maitrise d'oeuvre,- assister Lmm pour l'aide au choix du concepteur,- assister Lmm sans la recherche de subventions.La tranche ferme intègre 6 phases (1 : Etudes d'opportunité et de pré-faisabilité - 2 : Elaboration du pré-programme - 3 :Programme fonctionnel détaillé - 4 : assistance au mode de dévolution p

Valeur totale du marché: 74 662 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-569392
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256510
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

critères de sélection :Prix (40%) - pertinence de la méthodologie (30%)- pertinence de la conduite de projet proposée au regard de la méthodologie exposée (30%)joue : parution le 21/05/2021 2021/s098-256510le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

des modifications ou des contrats similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Ccp et du Cgct.Le marché comporte une tranche optionnelle relative à l'assistance au suivi des études de conception

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: antea Group mandataire /N. Mayoux / n. Lafay
Adresse postale: 8 bd Einstein
Commune postale: Nantes
Code postal: 44324
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 74 662 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 216-569392 (2021-11-03)

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