Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d'amélioration des performances épuratoires portant notamment sur le traitement de l'azote — station d'épuration de la Chauvinière

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Le Mans Métropole (LMM), Communauté urbaine, a confié par marché global de performance l'exploitation de la Step de La Chauvinière au Mans et la construction d'une unité de méthanisation à un groupement conjoint dont le mandataire est CFSP (Compagnie fermière de services publics). Il semble que la capacité de traitement de l'azote ne soit plus suffisante pour garantir le respect des normes de façon permanente. Un état des lieux technique des performances épuratoires et du fonctionnement au regard du dimensionnement théorique de l'ouvrage est nécessaire. Il servira à l'élaboration de préconisations afin d'une part de garantir le respect des normes de rejets réglementaires, et d'autre part d'améliorer les capacités de traitement de l'azote dans une proportion évaluée à 10 % qui pourra être affinée. Par ailleurs, LMM attend une analyse juridique pour l'articulation des opérations avec l'actuel marché, avant les étapes de consultation, désignation, conception et réalisation des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-21 Avis de marché
2021-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: Ip_2021_0057
Brève description:
Le Mans Métropole (LMM), Communauté urbaine, a confié par marché global de performance l'exploitation de la Step de La Chauvinière au Mans et la construction d'une unité de méthanisation à un groupement conjoint dont le mandataire est CFSP (Compagnie fermière de services publics). Il semble que la capacité de traitement de l'azote ne soit plus suffisante pour garantir le respect des normes de façon permanente. Un état des lieux technique des performances épuratoires et du fonctionnement au regard du dimensionnement théorique de l'ouvrage est nécessaire. Il servira à l'élaboration de préconisations afin d'une part de garantir le respect des normes de rejets réglementaires, et d'autre part d'améliorer les capacités de traitement de l'azote dans une proportion évaluée à 10 % qui pourra être affinée. Par ailleurs, LMM attend une analyse juridique pour l'articulation des opérations avec l'actuel marché, avant les étapes de consultation, désignation, conception et réalisation des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264141
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle, 2) capacités techniques et professionnelles, 3) capacité économique et financière. Renseignements administratifs: Isabelle Prévost +33 243474378. Renseignements techniques: Emmanuelle Champs +33 243474509, contenu de la tranche ferme: démarche de programmation — montage du dossier, technique et juridique: — phase 1: état des lieux — étude de faisabilité (délai de deux mois), — phase 2: réalisation du programme technique détaillé (délai de un mois), — phase 3: analyse juridique (quinze jours), — phase 4: rédaction des clauses contractuelles (trois semaines).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires ou complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du contrat dans les limites du code de la commande publique et du CGCT. Tranches optionnelles:
1) Assist. fans le cadre de la procédure de conception réalisation pour la réalisation des travaux;
2) Assist. au suivi des études de conception;
3) Assist. au suivi de la réalisation des travaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— le pouvoir des cotraitants habilitant le mandataire à les représenter;
— tous éléments permettant d'apporter la preuve de la capacité à exercer les prestations juridiques au sens de la loi du 3.12.1971 tel que:
—— inscription à l'ordre des avocats,
—— agrément.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Nota: le caractère nominatif des références n'est pas exigé pour les prestataires juridiques qui produiront les éléments dans le respect des règles déontologiques de leur profession;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché porte partiellement sur des consultations juridiques ou rédaction d'actes sous seing privé; c'est pourquoi, un opérateur économique ne possédant pas la qualification requise pour ce type de prestations devra s'adjoindre, dans le cadre d'un groupement conjoint, en tant que cotraitant, le concours d'un professionnel du droit conformément à l'article 54 de la loi du 31.12.1971; la répartition des tâches entre les membres du groupement devra tenir compte des obligations afférentes au respect de cette loi. Le mandataire sera le prestataire disposant de la compétence technique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
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Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle,
2) capacités techniques et professionnelles,
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Isabelle Prévost +33 243474378.
Renseignements techniques: Emmanuelle Champs +33 243474509, contenu de la tranche ferme: démarche de programmation — montage du dossier, technique et juridique:
— phase 1: état des lieux — étude de faisabilité (délai de deux mois),
— phase 2: réalisation du programme technique détaillé (délai de un mois),
— phase 3: analyse juridique (quinze jours),
— phase 4: rédaction des clauses contractuelles (trois semaines).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 100-264141 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Mans Métropole (Lmm), Communauté Urbaine, a confié par Marché Global de Performance l'exploitation de la Step de La Chauvinière au Mans et la construction d'une unité de méthanisation à un groupement conjoint dont le mandataire est Cfsp (Compagnie Fermière de Services Publics).Il semble que la capacité de traitement de l'azote ne soit plus suffisante pour garantir le respect des normes de façon permanente. Un état des lieux technique des performances épuratoires et du fonctionnement au regard du dimensionnement théorique de l'ouvrage est nécessaire. Il servira à l'élaboration de préconisations afin d'une part de garantir le respect des normes de rejets réglementaires, et d'autre part d'améliorer les capacités de traitement de l'azote dans une proportion évaluée à 10 % qui pourra être affinée. Par ailleurs, Lmm attend une analyse juridique pour l'articulation des opérations ave
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Valeur totale du marché: 299 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435634
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264141
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
critères :Prix : 40%pertinence de la démarche d'accompagnement du maître d'ouvrage (25%)maîtrise et expérience des membres de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (20%)pertinence du temps dédié à la réalisation de la mission, global et par tranches (15%)publication au Joue : le 26/05/2021 2021/s100-264141le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
des modifications, des contrats similaires ou complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du contrat dans les limites du Code de la Commande Publique et du Cgct.Tranches Optionnelles :1 : Assist. Dans le cadre de la procédure de conception réalisation pour la réalisation des travaux2 : Assist. Au suivi des études de conception3 : Assist. Au suivi de la réalisation des travaux
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: cabinet Bourgois/Scp Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters & Associés (Sartorio)
Adresse postale: 3 Rue Des Tisserands
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 299 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-435634 (2021-08-24)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine... Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique