Autonomie électrique des collèges par production photovoltaïque — création du groupe de mise en œuvre

Conseil départemental de Loir-et-Cher

La collectivité est la recherche de deux partenaires afin de constituer l'équipe d'assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera le département sur le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des collèges du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• Earth Avocats

Qui ?

• Conseil départemental de Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché
2021-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: 202101211359
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Adresse postale: Hôtel du département, place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584213 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Date de début: 2021-07-12 📅
Date de fin: 2026-05-18 📅
2027-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229670
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations commence à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement. Pour le lot 1, le marché doit se terminer pour la fin de l'année 2026.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0.
Intitulé du lot: Lot 1: assistance juridique
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance juridique.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: assistant à maîtrise d'ouvrage technique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistant à maîtrise d'ouvrage technique.
Informations complémentaires:

Le délai d'exécution des prestations commence à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement. Pour le lot 2, le marché prendra fin lors de la libération de la garantie de parfait achèvement soit pour la fin de l'année 2027.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département, 41020 Blois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22410001600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le présent marché est financé sur fonds propres du département.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 089-229670 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la collectivité est la recherche de deux partenaires afin de constituer l'équipe d'assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagnera le département sur le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des collèges du département

Valeur totale du marché: 332021.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loir-et-cher
Adresse postale: hôtel du département, Place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431502
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229670
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

le délai d'exécution des prestations commence à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.Pour le lot 1, le marché doit se terminer pour la fin de l'année 2026

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 " Assistance juridique "
Brève description: " Assistance juridique "
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 " Assistant à Maîtrise d'ouvrage technique "
Brève description: assistant à Maîtrise d'ouvrage technique
Informations complémentaires:

le délai d'exécution des prestations commence à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.Pour le lot 2, le marché prendra fin lors de la libération de la garantie de parfait achèvement soit pour la fin de l'année 2027

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 41020 Blois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Nom: earth Avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 46 700 EUR 💰
Nom: artelia
Adresse postale: 2 avenue Lacassane
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 285321.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 164-431502 (2021-08-20)

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